L'organisme de prévoyance sociale ne peut refuser le remboursement en invoquant l'absence du médicament de la liste publique des médicaments remboursables. La CNOPS a perdu un procès en ce sens devant la cour d'appel administrative de Rabat, qui l'a condamnée à restituer plus de 504.000 DH à un assuré atteint de la cirrhose du foie.

Prononcé en mars, cet arrêt confirme un jugement de première instance daté de novembre 2023. Il tranche une action initiée par un citoyen qui a attaqué la CNOPS pour refus de remboursement des sommes déboursées dans le cadre du traitement.

Le demandeur avait expérimenté plusieurs médicaments disponibles au Maroc, avant de se tourner vers un produit commercialisé à l'étranger (Exviera et Viekirax). C'est ce dernier qui a fait l'objet d'un rejet. D'où l'action initiée en juin 2023 contre la CNOPS.

Le verdict est tombé au bout de six mois de procès. Si la défenderesse a justifié sa position par les montants jugés excessifs ainsi que l'inexistence du médicament dans la liste des produits couverts, les juges ont balayé ces arguments par des éléments factuels et juridiques. Les deux plaident en faveur de l'assuré.

Dans les faits, la juridiction administrative a constaté, documents à l'appui, qu'aucun des médicaments proposés sur le marché marocain n'a "permis de traiter la maladie" du demandeur. Sur prescription de son médecin, l'intéressé a alors importé le produit par l'intermédiaire d'une entreprise spécialisée.

Cette acquisition a été imposée "par une nécessité impérieuse pour sauver la vie du patient", estiment les juges.

Venons-en à la loi. Légalement, la CNOPS "ne peut exclure l'intéressé de son droit au remboursement", et ce sous aucun prétexte. Le code de la couverture médicale de base est cité comme base à ce principe. Son article 42 interdit aux "organismes gestionnaires de pratiquer la sélection des risques et des personnes, et l'exclusion des assurés et bénéficiaires quel qu'en soit le motif".

De même, aucune "disposition expresse" n'empêche le remboursement dans les cas similaires.

"Le financement des prestations de soins de santé est fondé sur les principes de la solidarité et de l'équité, afin de garantir à l'ensemble de la population du Royaume l'accès aux dites prestations", tranchent les juges.