Une circulaire récemment publiée par l'Administration des douanes et impôts indirects fixe une nouvelle réglementation sur l'importation des billettes d'acier (lingots en acier de bases rectangulaires, position tarifaire 7207.11.00), désormais soumise à une licence d'importation.

Et d'abord, un petit rappel du contexte. Le domaine sidérurgie-métallurgie comprend grosso modo deux grandes familles de produits:

-les produits longs (rond à béton et fil machine): Le produit intermédiaire s'appelle la billette.

-les produits plats: Le produit intermédiaire s'appelle la brame.

Cette mesure qui impose une licence d'importation concerne les billettes. Trois entreprises d'une certaine taille approvisionnent 70% du marché local. Les 30% restants sont fournis par des importations. C'est cette part qui fait l'objet de la mesure de protection (licence d'importation). Les conditions de délivrance des licences d'importation n'ont pas été explicitées.

Quelles implications alors pour l'industrie ? C'est la question que nous avons posée à Abdelhamid Souiri, président de la Fédération des industries métallurgiques, mécaniques et électromécaniques (FIMME).

"Le ministère de l'Industrie et du commerce a récemment soumis les importations de billettes d'acier à une licence pour restreindre quantitativement ces importations pour plusieurs raisons. D'abord, la protection de l'industrie locale", explique-t-il.

Réduire la concurrence étrangère déloyale

La mise en place de cette licence vise en effet à protéger l'industrie locale de production de billettes. "En limitant les importations, le ministère cherche à réduire la concurrence étrangère déloyale et à offrir un environnement plus favorable aux producteurs nationaux. Cela aide non seulement à préserver les emplois dans le secteur de l'acier, mais aussi à stimuler l'économie locale en encourageant l'innovation et les investissements domestiques. Cette protection de l'industrie locale est essentielle pour renforcer la compétitivité des entreprises sidérurgiques sur le marché mondial", souligne le président de la FIMME.

Au Maroc, l'industrie sidérurgique représente une part importante de l'industrie IMME, avec un chiffre d'affaires d'environ 15 milliards de dirhams et plus de 3.000 emplois directs, précise notre interlocuteur. Cette industrie utilise la billette (importée et produite localement) comme intrant principal dans la production des aciers généralement employés dans le secteur de la construction, parmi d'autres secteurs industriels.

Un apport environnemental et une meilleure traçabilité des importations

Au-delà de protéger l'industrie nationale, la nouvelle réglementation sur l'importation des billettes d'acier aura également un apport environnemental. Elle permettra en outre une meilleure traçabilité de la billette importée.

"L'industrie de l'acier étant fortement émettrice de CO2, le ministère vise à promouvoir les pratiques industrielles durables et à réduire l'empreinte carbone des billettes importées en assurant la traçabilité de la source d'énergie utilisée dans leur production. La quantification des émissions de CO2 par tonne de billettes produites et l'adoption de technologies de captage du carbone sont des indicateurs clés pour évaluer la qualité des billettes importées et limiter l'impact environnemental des importations, en alignement avec les politiques environnementales du Maroc", note Abdelhamid Souiri.

"Il est aussi question d'assurer la traçabilité de la billette importée. Il est crucial d'identifier les producteurs des billettes d'acier exportées vers le Maroc pour mieux contrôler les origines d'importation et assurer la qualité des produits importés. Le recueil de données sur l'historique des volumes d'importation aide à comprendre les tendances du marché et à ajuster les politiques commerciales en conséquence. Connaître les matières premières utilisées (ferraille d'acier ou minerai de fer) et les procédés de production employés pour les billettes importées permet également d'évaluer l'impact environnemental et de garantir le respect des normes marocaines", conclut le président de la FIMME.

Un prétexte environnemental contesté

Des professionnels joints par nos soins, contestent cet objectif environnemental de décarbonation qu'ils qualifient de prétexte.

D'une part, l'acier sans carbone est une innovation toute récente (2021) qui n'est toujours pas génréalisée. D'autre part, les 70% de billettes fabriquées au Maroc, le sont à partir de ferrailles, parfois locales et généralement importées. Dans les deux cas, il ne s'agit pas de ferrailles décarbonées. Pourquoi soumettre les importations de ferraille à cet impératif alors que ce quii est produit localement ne 'lest pas?

Enfin, pourquoi avoir instauré cette mesure pour les billettes et pas pour les brames (produits plats)? Si l'objectif avait réellement été environnemental, pourquoi avoir épargné les brames? C'est tout le marché qui aurait dû être concerné par un plan de décarbonation, estiment nos sources.