Démissions, commission ad hoc et élections partielles attendues : que se passe-t-il à Figuig ?

"Des élections partielles ou complémentaires se tiendront d’ici le 15 août prochain", indique à Médias24 le président du conseil communal de Figuig, Abdenbi Afi.

Contacté par nos soins, il explique la situation du conseil communal de Figuig et les raisons pour lesquelles neuf de ses membres ont décidé de démissionner le 15 mai dernier. Bien qu’il assure que les neufs démissions n’ont pas touché au fonctionnement du conseil, puisque "aucun des démissionnaires ne faisait partie du bureau", leur décision a tout de même conduit à la création d’une commission ad hoc.

Présidée par le Pacha, délégué du gouverneur, et composée de deux cadres du conseil communal, d’un représentant de la préfecture et du trésorier provincial, cette commission a démarré ses activités le 13 juin dernier. Soit près d’un mois après la démission collective de neuf élus locaux.

De l’opposition à la démission

L’affaire remonte à novembre dernier, lorsque le conseil communal a voté et adopté l’intégration des sociétés de distribution d’eau potable. "Quatre régions ont voté dans ce sens pour appliquer la loi 81-23 relative aux sociétés régionales multiservices. C’est une loi adoptée par le Parlement et nous y avons adhéré, comme tout le monde. Et ce, même si notre cas est particulier, puisque c’est la commune qui gère la distribution de l’eau et non l’ONEE ou l’ONEP comme ailleurs", explique Abdenbi Afi.

Le problème, selon notre interlocuteur, c’est que certaines parties s’y sont opposées. "Il y a eu une opposition qui, au début, était acceptée. Mais elle s’est transformée par la suite (…). Nous avons, à plusieurs reprises, communiqué là-dessus pour corriger de fausses informations relayées auprès des citoyens. On leur a fait croire que les sociétés ne viendraient pas uniquement gérer l’eau potable, mais plutôt faire disparaître les sources d’irrigation et les sources utilisées pour laver leur linge, etc. C’est ce qui a poussé certains citoyens à protester".

"Une coordination a été créée et s’est autoproclamée représentante des citoyens. Or, ce sont les élus qui représentent les citoyens, et ce sont les élus qui ont adopté cette mesure à 9 voix contre 8 à travers un vote démocratique. Mais cette coordination a fini par exercer une pression sur les 8 élus qui ont voté contre. Ils ont fini par démissionner, en plus d’un neuvième élu qui, de toute façon, n’a assisté qu’à une seule session en deux ans", déplore Abdenbi Afi.

Trois mois avant leur démission, ces élus, selon notre interlocuteur, ont "demandé la tenue d’une session extraordinaire pour annuler la décision qui avait été votée. Mais ce n’est pas possible, car c’était un vote démocratique, sans aucun vice ; sinon le gouverneur, qui est en charge du contrôle, l’aurait annulé".

"Ils ont même eu recours à la justice qui a rejeté leur requête. Il n’y avait donc aucun vice, ni dans la décision, ni dans la session par laquelle elle a été votée et adoptée. Si chacun devait démissionner à chaque fois qu’un vote ne lui plait pas, toutes les communes seraient paralysées. Et, suivant ce raisonnement, tous les parlementaires qui ont voté contre la loi 81-23 devraient, eux aussi, quitter leurs fonctions. Ce n’est pas comme ça que ça marche", poursuit le président communal.

Abdenbi Afi précise également que "selon les dernières statistiques disponibles, 731 communes ont voté en faveur de l’adoption de cette mesure. Et ce, dans les régions de l’Oriental, Souss-Massa, Casablanca-Settat et Marrakech-Tensift. Il n’y a qu’une seule commune qui n’a pas voté pour, c’est celle de Jerada. Mais elle finira par y adhérer aussi car son conseil provincial a voté pour".

En tout cas, après cette démission collective, il a fallu attendre quinze jours pour "savoir si le gouverneur approuve cette démission". Et c’est le cas. "La loi organique 113-14, relative aux communes, prévoit dans ce type de cas la tenue d’élections partielles ou complémentaires, dans un délai de trois mois à partir de la date de démission", indique notre interlocuteur.

Selon lui, de nouvelles élections se tiendront donc avant le 15 août. En attendant, et même si "le conseil communal n’a pas arrêté ses fonctions", une commission ad hoc a été créée et a démarré ses missions le 13 juin dernier.

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