Bank Of Africa (BOA) envisage l’émission de 10.000 obligations subordonnées perpétuelles d’une valeur nominale de 100.000 dirhams chacune, annonce la banque dans une communication financière. Elle a obtenu le visa de l’AMMC.  Le montant global de l’opération s’élève à un milliard de dirhams, réparti comme suit :

• une tranche "A" à une maturité perpétuelle, à taux révisable chaque 5 ans, non cotée à la Bourse de Casablanca, d’un plafond de 1.000.000.000 de dirhams et d’une valeur nominale unitaire de 100.000 DH ;
• une tranche "B" à une maturité perpétuelle, à taux révisable annuellement, non cotée à la Bourse de Casablanca, d’un plafond de 1.000.000.000 de dirhams et d’une valeur nominale unitaire de 100.000 DH.

Le montant total adjugé sur les deux tranches ne devra en aucun cas excéder la somme d’un milliard de dirhams. Dans le cas où l’emprunt obligataire n’est pas totalement souscrit, le montant de l’émission sera limité au montant effectivement souscrit.

Selon la note de l’opération, l’objectif principal de cette émission est :

• la mise en œuvre de la trajectoire financière à horizon 2025 de la Banque et de se conformer aux exigences règlementaires ;
• le financement du développement organique de la banque au Maroc et à l’international ;
• l’anticipation des différentes évolutions réglementaires dans les pays de présence.

Le tout conformément à la circulaire 14/G/2013 de Bank Al-Maghrib relative au calcul des fonds propres réglementaires des établissements de crédit telle que modifiée et complétée, les fonds collectés par le biais de la présente opération seront classés parmi les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Cet appel public à l’épargne entre dans le cadre du programme d’émission d’obligations subordonnées, autorisé par le conseil d’administration tenu le 23 septembre 2022, d’un montant global de 5 MMDH en une ou plusieurs tranches dans un délai maximum de 5 ans.

Trois opérations ont eu lieu depuis :

• 500 MDH décidé le 6 décembre 2022 ;
• 500 MDH décidé le 12 juin 2023 ;
• 500 MDH décidé le 27 novembre 2023.

Ainsi, le reliquat du programme d’émissions est de 3,5 MMDH

Une opération réservée aux investisseurs qualifiés

La souscription primaire des obligations subordonnées perpétuelles est réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain. Il s’agit :

• des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), dont la stratégie d’investissement, telle que figure dans leurs notes d’information, autorise la souscription aux obligations subordonnées perpétuelles assorties de mécanisme d’absorption de pertes et/ou d’annulation des intérêts
• des compagnies financières visées à l’article 20 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ;
• des établissements de crédit visés à l’article premier de la loi n° 103-12 précitée sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ;
• des entreprises d’assurance et de réassurance agréées selon la loi n°17-99, sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ;
• de la Caisse de Dépôt et de Gestion sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui la régissent ;
• des organismes de retraite et de pension institués par des textes légaux propres ou visés au chapitre II du titre II de la loi 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et soumis au contrôle de ladite autorité, sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent.

Les souscriptions sont toutes en numéraire, quelle que soit la catégorie de souscripteurs.