Des propositions gouvernementales visant à surmonter la crise des étudiants en médecine se sont dégagées des dernières réunions de médiation tenues avec les représentants des étudiants en médecine, en présence du porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Ces propositions ont fait l'objet d'une assemblée générale nationale organisée par la Commission nationale des étudiants en médecine, le lundi 10 juin. Elles sont soumises au vote à l'ensemble des étudiants ce mardi.

Différents points ont été examinés grâce à la médiation gouvernementale. En tête de liste, la réduction de la durée des études médicales de 7 à 6 ans, principal point de discorde entre les étudiants et les ministères de tutelle.

Une 7e année facultative 

Joint par notre rédaction, un membre de la Commission nationale des étudiants en médecine raconte : "Pour le moment, les étudiants n'ont pas encore tranché sur les propositions gouvernementales, dont la principale proposition concerne une 7e année au choix. Le gouvernement suggère que les étudiants ayant terminé leurs six ans d'études de base, et souhaitant avoir des stages supplémentaires, déposent un avis pour faire une 7e année au choix".

Les étudiants de 6e année bénéficieront à ce titre de tous les privilèges et acquis matériels et moraux conférés par le statut des étudiants en médecine en charge de la fonction de médecin interne.

Les propositions gouvernementales prévoient en outre la mise en place de stages cliniques internes à temps plein, facultatifs, pour les étudiants en médecine ayant terminé les stages de la 6e année avant de soutenir leur thèse. Ils bénéficieront, sur une année, d'un certain nombre de stages d'une durée minimale d'un mois pour chaque stage (renouvelable).

Pendant cette période, les étudiants vont jouir du même statut juridique qu'au cours de leur dernière année. Ils bénéficieront également, pour ces tâches, des mêmes indemnités qu'ils percevaient durant la 6e année. Les étudiants choisiront les services hospitaliers pour effectuer les stages complémentaires avant la fin de la 6e année, après notification à la faculté. Ils seront affectés dans les services hospitaliers selon la liste qu'ils ont soumise. Les stagiaires vont recevoir une attestation de la faculté après avoir complété chaque période de stage.

Les deux unités de médecine de famille, durant la 6e année, ne seront pas considérées comme des unités obligatoires pour l'obtention du diplôme de doctorat en médecine ou pour la soutenance de la thèse, mais plutôt comme des unités complémentaires donnant lieu à une attestation de formation.

Pas de levée du boycott avant la signature d'un PV

Certes, l'option d'une 7e année au choix est une solution gagnant-gagnant, mais elle ne déterminera pas à elle seule la levée définitive du boycott. Exigeants, les étudiants veulent être rassurés au maximum. Ils ne céderont pas sans la signature d'un procès-verbal (PV) et sans accords fixant les modalités de reprogrammation des cours et concernant la note zéro attribuée aux étudiants qui avaient boycotté les examens.

"En principe, les propositions seront votées ce mardi par les étudiants, mais le vote ne sera pas forcément décisif, parce qu'il y a beaucoup de contraintes. Les étudiants demandent en effet plus de détails et de visibilité, chose que nous avions remontée au médiateur gouvernemental. Ils veulent un programme détaillé qui va les rassurer", souligne notre interlocuteur.

"Le boycott ne sera pas levé automatiquement après le vote. La levée de celui-ci ne peut se faire sans la signature d'un PV et sans accords par rapport aux modalités de reprogrammation des cours et au zéro attribué aux étudiants ayant boycotté les examens".

Si le tour n'est pas encore joué, les propositions gouvernementales laissent toutefois présager une trêve. Outre la 7e année facultative, la médiation a également débouché sur d'autres suggestions, dont voici l'essentiel à retenir.

Mise à jour du système d'études médicales dans tous ses cycles

- Modification du cahier des charges pédagogiques national pour le diplôme de docteur en médecine selon ce qui suit : maintien de la valeur juridique, académique, morale, matérielle, nationale et internationale du diplôme, avec un volume horaire total de formation d'au moins 4.800 heures d'enseignement et d'évaluation ; mise en œuvre des procédures relatives aux accréditations internationales des formations au niveau de chaque faculté d'ici la prochaine année universitaire.

- Mise à jour du système d'études médicales dans tous ses cycles, tout en conservant les accords précédents, pour qu'il prenne la forme suivante : restructuration du système de formation dans les premier et deuxième cycles, et harmonisation des unités d'étude et des unités de stages hospitaliers pour qu'elles correspondent aux compétences et capacités attendues d'un médecin généraliste. L'obtention du diplôme de doctorat en médecine par le biais de cette formation sera considérée comme une qualification pour exercer la médecine de famille.

- La formation pendant le cursus médical se divisera comme suit : les quatre premiers semestres sont consacrés à l'enseignement des unités scientifiques de base et des sciences fondamentales précliniques, incluant une immersion dans le système de santé et une immersion en médecine sociale ; les semestres 5 à 8 sont dédiés aux stages cliniques externes à mi-temps et aux cours théoriques, visant à permettre à l'étudiant d'acquérir et de développer des compétences cliniques ; les semestres 9 à 12 sont consacrés aux stages cliniques à temps plein.

Ce système s'applique aux étudiants inscrits en première et deuxième année durant l'année universitaire 2023-2024, à condition que le dossier descriptif de la formation soit publié avant la rentrée universitaire prochaine. L'ancien dossier descriptif s'applique aux étudiants en troisième, quatrième et cinquième année durant l'année universitaire 2023-2024.

Gestion des thèses et de la sortie de deux promotions

Concernant les thèses :

- accepter les thèses purement théoriques et ne pas limiter le nombre de cas étudiés dans la partie analytique, afin d'augmenter le nombre de thèses pouvant être encadrées simultanément ;

- réduire les contraintes temporelles concernant la soutenance de la thèse à un maximum de 3 mois ;

- mettre en place une plateforme numérique pour faciliter l'accès aux sujets de thèse au niveau de chaque faculté avant la rentrée universitaire 2024-2025.

S'agissant de l'année qui va connaître la sortie de deux promotions :

- s'engager à doubler le nombre de postes budgétaires pour le concours de résidanat en médecine, sur la base du nombre de places ouvertes lors du concours de résidanat de la session de janvier 2024, à travers deux concours correspondant au nombre de diplômés des deux promotions pendant l'année universitaire de transition 2025-2026 pour chaque spécialité, tout en continuant à respecter les augmentations convenues précédemment ;

- augmenter le nombre de places pour les concours de résidanat et d'internat dans toutes les spécialités de médecine, en fonction du pourcentage d'augmentation du nombre d'étudiants et des nouveaux inscrits ;

- doubler le nombre de postes pour le concours d'internat pendant l'année universitaire de transition 2026-2027, en fonction du taux d'accès de ces deux promotions ;

- doubler les terrains de stage hospitaliers agréés pour les spécialités, selon des proportions respectant des critères objectifs.

Maintien des cursus d'internat et de résidanat

Le gouvernement suggère, pour ce qui est de l'accès au troisième cycle, la modification du contenu, des modalités de passage et de l'organisation des concours du troisième cycle, avec une participation active des représentants des bureaux et des conseils des étudiants.

Le maintien des cursus d'internat et de résidanat est l'autre proposition qui s'est dégagée des réunions de la médiation :

- Les étudiants bénéficient des cursus d'internat et de résidanat dans leur forme actuelle jusqu'à la publication de la nouvelle version, dont la mise en œuvre débutera à la rentrée universitaire suivant sa publication.

- Les étudiants ayant complété les quatre premières années peuvent passer le concours d'internat dans la nouvelle structure. Ce système s'applique aux étudiants inscrits en première et deuxième année durant l'année universitaire 2023-2024. Le système actuel reste en vigueur pour les étudiants en troisième, quatrième et cinquième année durant l'année universitaire 2023-2024.

3e cycle : le cahier des charges pédagogiques est attendu avant janvier 2025

Voici les propositions relatives au cahier des charges pédagogiques pour le 3e cycle :

- publication du cahier des charges pédagogiques national pour le troisième cycle et élaboration de l'arsenal juridique qui l'encadre avant le 1er janvier 2025, avec la participation active des représentants des bureaux et des conseils des étudiants ;

- assurer des opportunités de formation à l'étranger pour les résidents pendant la durée du résidanat en leur permettant de bénéficier de ces stages à partir de l'année universitaire prochaine ;

- formulation et activation d'une procédure claire pour le changement de spécialité et le transfert pendant la période du résidanat, à partir de l'année universitaire prochaine.

Échéances fixées pour la livraison des futurs CHU 

Les terrains de stage ont également fait l'objet des réunions de médiation. Voici les propositions s'y afférant :

- Fournir les terrains de stage hospitalier nécessaires à la formation des étudiants en médecine et en pharmacie à partir de l'année universitaire prochaine, au niveau de chaque faculté, en impliquant activement les représentants de la Commission nationale des étudiants en médecine au sein des comités régionaux conjoints pour la coordination de la formation dans les professions de santé, tout en respectant les normes convenues.

- Élaborer les textes réglementaires relatifs aux superviseurs des stages effectués par les étudiants et établir des comités régionaux conjoints pour la coordination de la formation, en préparant les projets de décrets suivants ; décret sur les comités régionaux conjoints pour la coordination de la formation dans les professions de santé, décret sur les superviseurs de stages et les formateurs dans les établissements de santé appartenant aux groupements de santé territoriaux au bénéfice des étudiants dans les professions de santé, avec une participation active des représentants des étudiants en médecine.

- Fournir la liste des hôpitaux capables d'accueillir les étudiants dans le cadre de la commission chargée d'approuver les terrains de stage chaque année, avant le début de chaque année universitaire, à partir de l'année universitaire prochaine.

- Définir des quotas à ne pas dépasser concernant le nombre d'étudiants accueillis dans chaque unité hospitalière, en se basant sur le nombre du personnel, de lits et de patients.

- Terminer les travaux de construction, l'équipement et la réhabilitation des centres hospitaliers : le CHU d'Agadir avant la prochaine rentrée universitaire 2024-2025 ; les CHU de Laâyoune, Errachidia, Guelmim et Béni Mellal à l'horizon 2027.

- Équiper les centres hospitaliers régionaux et provinciaux à Laâyoune, Errachidia, Guelmim et Béni Mellal pour les adapter aux exigences de la formation.

Augmentation des sièges pédagogiques et des bourses

Ci-dessous les suggestions relatives à l'augmentation des sièges pédagogiques au sein des facultés de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie et aux bourses :

- adapter l'augmentation du nombre de nouveaux inscrits dans les facultés de médecine, médecine dentaire et de pharmacie via les commissions régionales conjointes hospitalo-universitaires, à partir de l'année universitaire 2025-2026 ;

- réguler l'augmentation du nombre de nouveaux inscrits en respectant la capacité d'accueil des amphithéâtres, des installations de la faculté et des terrains de stage hospitalier ;

- accompagner l'augmentation du nombre de nouveaux inscrits en augmentant la capacité d'accueil des terrains de stage hospitalier, celle des amphithéâtres et des salles de classe ;

- garantir une bourse d'enseignement supérieur aux étudiants méritants tout au long des différentes années de formation, en tenant compte des conditions approuvées dans le cadre du registre social unifié à partir de la prochaine année universitaire ;

- développer et approuver une plateforme informatique au niveau du ministère de la Santé pour gérer les indemnités pour les tâches, permettant leur versement sur une base mensuelle à partir de janvier 2025 ;

- augmenter les indemnités pour les tâches avec effet rétroactif à partir de septembre 2024, dont le versement commencera en janvier 2025 ;

- plus de 1.000 DH pour la troisième, quatrième et cinquième année ;

- plus de 2.000 DH pour la sixième année et l'année de stage complémentaire.