Un avant-projet de décret pour encadrer l'utilisation des triporteurs et trottinettes

Le ministère du Transport et de la logistique a élaboré un avant-projet de décret visant à modifier et compléter le décret n° 2-10-421. Celui-ci inclut des régulations détaillées pour les utilisateurs de motocycle, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur, de vélo à assistance électrique ou de véhicule de mobilité personnelle. Détails.

Un avant-projet de décret pour encadrer l'utilisation des triporteurs et trottinettes

Le 9 juin 2024 à 9h55

Modifié 9 juin 2024 à 8h56

Le ministère du Transport et de la logistique a élaboré un avant-projet de décret visant à modifier et compléter le décret n° 2-10-421. Celui-ci inclut des régulations détaillées pour les utilisateurs de motocycle, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur, de vélo à assistance électrique ou de véhicule de mobilité personnelle. Détails.

L'avant-projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-10-421 du 20 Chaoual 1431 (29 septembre 2010), pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 relative au Code de la route, propose des mises à jour importantes.

Il s'agit d'aligner la réglementation avec l'émergence de nouveaux moyens de transport, tels que les triporteurs et les trottinettes électriques, en vue de mieux encadrer leur utilisation.

Voici quelques définitions à retenir :

Véhicule de mobilité personnelle : tout véhicule à moteur sans siège, conçu et fabriqué pour transporter une seule personne, sans aucun équipement destiné au transport de marchandises, équipé d'un dispositif de direction, tel un guidon, et doté d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique. Sa vitesse maximale, par conception, est supérieure à 6 km/h sans dépasser 25 km/h.

Vélo à assistance électrique : tout vélo doté d'au moins deux roues, équipé d'un moteur électrique auxiliaire d'une puissance maximale de 250 watts, qui cesse de fournir de l'assistance électrique lorsque le cycliste arrête de pédaler, ou dont l'assistance décroît progressivement jusqu'à s'arrêter complètement avant que la vitesse du véhicule n'atteigne 25 km/h.

Les principales propositions de l'avant-projet de décret ayant trait aux :

Poids et dimensions des véhicules :

  • Il est interdit de remorquer tout véhicule de mobilité personnelle. De même, ce type de véhicules ne peuvent remorquer aucune masse ou véhicule.
  • Il est interdit de remorquer les motocycles, tricycles à moteur, quadricycles à moteur ou vélo à assistance électrique.

Organes d'éclairage et de signalisation :

  • Tout motocycle, tricycle à moteur, quadricycle à moteur, vélo à assistance électrique ou véhicule de mobilité personnelle doit être muni de feux de route émettant vers l'avant une lumière blanche visible la nuit, par temps clair, sans être éblouissante pour les autres conducteurs.
  • Tout motocycle, tricycle à moteur, quadricycle à moteur, vélo à assistance électrique ou véhicule de mobilité personnelle doit être équipé de feux de position arrière émettant une lumière blanche non éblouissante.
  • Tout motocycle, tricycle à moteur, quadricycle à moteur, vélo à assistance électrique ou véhicule de mobilité personnelle doit être équipé à l'arrière de catadioptres visibles latéralement.
  • Tout motocycle, tricycle à moteur, quadricycle à moteur, vélo à assistance électrique ou véhicule de mobilité personnelle doit être muni, à l'avant d’un catadioptre de couleur blanche.
  • Tout motocycle, tricycle à moteur, quadricycle à moteur, vélo à assistance électrique ou véhicule de mobilité personnelle doit être muni, à l'arrière et à gauche, d'un dispositif "écarteur de danger".
  • Tout motocycle, tricycle à moteur, quadricycle à moteur, vélo à assistance électrique ou véhicule de mobilité personnelle doit être équipé de catadioptres, sauf dans le cas des cyclomoteurs à pédales rétractables. À l'avant, un catadioptre de couleur blanche est obligatoire.
  • Tout motocycle, vélo à assistance électrique, tricycle à moteur, quadricycle à moteur, cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur doit être équipé de catadioptres, sauf dans le cas des cyclomoteurs à pédales rétractables.

Dispositifs d'avertissements sonores et lumineux :

  • Tout motocycle, tricycle à moteur, quadricycle à moteur, vélo à assistance électrique ou véhicule de mobilité personnelle doit être muni d'un appareil avertisseur dont le son peut être entendu à au moins 50 mètres.

Dispositifs de freinage :

  • Tout motocycle, tricycle à moteur, quadricycle à moteur, vélo à assistance électrique ou véhicule de mobilité personnelle doit être muni d'un dispositif de freinage efficace.

Cet avant-projet de décret s'inscrit dans une démarche de modernisation du Code de la route, pour répondre aux besoins de sécurité des usagers tout en prenant en compte les avancées technologiques.

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