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POLITIQUE

Dialogue social : les principaux points de l’accord signé ce lundi 29 avril

DOCUMENT. Le Dialogue social a été conclu par la signature d’un accord, ce lundi 29 avril 2024, dans le respect du délai projeté. En voici les principaux points.

Dialogue social : les principaux points de l’accord signé ce lundi 29 avril
R. B.
Le 29 avril 2024 à 12h18 | Modifié 29 avril 2024 à 16h04

Les principaux points de cet accord sont les suivants :

- Impôt sur le revenu IR (à compter de janvier 2025) : les salariés bénéficient des mesures suivantes (les assujettis à l’IR professionnel ne sont pas concernés) :

*Baisse d’un point pour la tranche supérieur (37% au lieu de 38%).

*Exonération totale des salaires inférieurs à 6.000 DH.

*Pour les couches moyennes (entre 6.000 et 10.000 DH de salaire imposable) : les contribuables paieront la moitié de ce qu’ils paient actuellement, soit une économie de 150 à 700 DH par mois et par contribuable concerné. En moyenne, cette baisse d’IR sera de 400 DH par mois.

- Accord pour la réforme de la formation continue.

- Engagement ferme sur la réforme du Code du travail.

- Accord final en septembre au sujet de la réforme des retraites, de sorte que le texte pourra être voté au Parlement lors de la session d’automne.

- Accord sur la loi sur la grève qui sera votée par le Parlement en juillet.

- Hausse du SMIG et du SMAG de 10% :

*SMIG : 5% en janvier 2025 et 5% en janvier 2026.
*SMAG : 5% en avril 2025 et 5% en avril 2026.

- 1.000 DH d’augmentation générale des salaires de la fonction publique, à l’exception des catégories ayant déjà bénéficié de hausses dans le cadre d’un dialogue sectoriel (Education et Santé). Cette hausse sera servie en deux fois : 500 DH en juillet 2024 et 500 DH en juillet 2025.

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R. B.
Le 29 avril 2024 à 12h18

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