Dialogue social : les principaux points de l’accord signé ce lundi 29 avril
DOCUMENT. Le Dialogue social a été conclu par la signature d’un accord, ce lundi 29 avril 2024, dans le respect du délai projeté. En voici les principaux points.
Les principaux points de cet accord sont les suivants :
- Impôt sur le revenu IR (à compter de janvier 2025) : les salariés bénéficient des mesures suivantes (les assujettis à l’IR professionnel ne sont pas concernés) :
*Baisse d’un point pour la tranche supérieur (37% au lieu de 38%).
*Exonération totale des salaires inférieurs à 6.000 DH.
*Pour les couches moyennes (entre 6.000 et 10.000 DH de salaire imposable) : les contribuables paieront la moitié de ce qu’ils paient actuellement, soit une économie de 150 à 700 DH par mois et par contribuable concerné. En moyenne, cette baisse d’IR sera de 400 DH par mois.
- Accord pour la réforme de la formation continue.
- Engagement ferme sur la réforme du Code du travail.
- Accord final en septembre au sujet de la réforme des retraites, de sorte que le texte pourra être voté au Parlement lors de la session d’automne.
- Accord sur la loi sur la grève qui sera votée par le Parlement en juillet.
- Hausse du SMIG et du SMAG de 10% :
*SMIG : 5% en janvier 2025 et 5% en janvier 2026.
*SMAG : 5% en avril 2025 et 5% en avril 2026.
- 1.000 DH d’augmentation générale des salaires de la fonction publique, à l’exception des catégories ayant déjà bénéficié de hausses dans le cadre d’un dialogue sectoriel (Education et Santé). Cette hausse sera servie en deux fois : 500 DH en juillet 2024 et 500 DH en juillet 2025.
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