Le Conseil de gouvernement, prévu le jeudi 25 avril, examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale.
Le Conseil de gouvernement, prévu le jeudi 25 avril, examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale.
Le Conseil se penchera également sur l’examen de deux projets de décret. Le premier fixe des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base applicable aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
Le deuxième modifie et complète le décret relatif aux procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique, social et environnemental.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
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