Le Conseil planchera également sur l'examen de deux projets de décret. Le premier fixe les modalités d'établissement de la liste des arbitres, ainsi que les conditions d'inscription et de radiation y afférentes. Le deuxième concerne la conception, la production et la maintenance des aéronefs.

Par la suite, le Conseil examinera un accord conclu dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, adopté à New York le 19 juin 2023 et signé par le Royaume du Maroc le 21 septembre 2023, en plus d'un projet de loi portant approbation dudit accord.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.