La HACA a suivi les différents développements en rapport avec la poursuite judiciaire d’individus dans une affaire "fabrication de crime fictif, outrage à un corps constitué et diffusion de fausses informations lors de la participation à une émission radio".

En prenant en considération le principe de présomption d’innocence qui considère que tout suspect ou accusé d’un crime est présumé innocent jusqu’à ce que sa condamnation soit confirmée par une décision judiciaire, la HACA rappelle certains principes encadrant les services de radio et télévision, notamment dans le cadre de la responsabilité qui leur incombe en matière de préservation de la sécurité des citoyens.

"Ces principes, qui se fondent à la fois sur la philosophie et l’esprit de la Constitution, les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur et le cumul normatif réalisé grâce à l’action de la Haute Autorité en la matière, ne portent nullement atteinte à la liberté éditoriale des opérateurs audiovisuels. Bien au contraire, le respect de ces principes contribue à la préservation de cette liberté qui constitue le fondement de la pratique médiatique et du droit à l’information", précise la HACA dans son avis émis jeudi 28 mars.

A ce propos, la HACA considère que "l’instauration par le législateur du principe de responsabilité éditoriale des services radiophoniques et télévisuels et du devoir de maîtrise d’antenne n’est pas un objectif en soi. C’est plutôt un moyen de préserver le droit du citoyen, auditeur et téléspectateur, à l’accès à des contenus médiatiques vigilants, sûrs et de confiance ; ce qui n’est pas antinomique avec le principe de la liberté de la communication audiovisuelle et de la liberté de choix des opérateurs en matière de style d’animation et de production des programmes".

L’objectif ultime de l’action du régulateur quand il intervient pour prévenir l’induction en erreur de l’auditeur ou du téléspectateur en ce qui concerne aussi bien la véracité de l’information diffusée que l’identité et la qualité des personnes interviewées, est d’étendre le bénéfice d’une information de qualité et conforme à l’éthique professionnelle, explique la HACA.

La HACA souligne sur son avis que les principes et mécanismes d’autorégulation tels que définis par les cahiers de charges des opérateurs audiovisuels ne sont nullement "un luxe réglementaire". Ces principes sont un moyen important parmi d’autres pour la consolidation de la culture de régulation.

Ainsi, la HACA exhorte l’ensemble des opérateurs audiovisuels à redoubler d’efforts dans ce domaine, afin de promouvoir une pratique médiatique responsable et de contribuer à limiter l’impact de certains agissements nuisibles inhérents à l’espace numérique non régulé, et qui ont parfois des répercussions graves dans l’espace réel.