La réforme de la TVA douloureuse pour certains, heureuse pour d'autres ? C'est ce que nous serions tentés de dire à la lecture des chiffres révélés par la situation des charges et des ressources du Trésor relative au mois de février 2024.

On y remarque une hausse spectaculaire de la TVA intérieure. En glissement annuel, elle bondit de 35,5%, passant de 5,8 MMDH à 7,8 MMDH, enregistrant ainsi l’évolution la plus remarquable de ces dernières années.

À rappeler que la TVA de février, perçue par le Trésor, correspond généralement à l'activité du mois de janvier.

Évolution de la TVA intérieure (en MDH) au cours du mois de février

Le régime de la TVA a connu de multiples changements techniques et complexes, entre ajustements de taux et modifications dans les formalités.

Il semble, en toute logique, que ces mesures, en particulier les changements de taux, jouent un rôle significatif dans cette dynamique.

Avec une telle explosion des chiffres en début d'année, on peut prévoir au final une forte hausse des recettes de l'Etat en 2024. D'autant plus que l'effet de la Retenue à la Source (RAS), qui entre en vigueur en juillet 2024, ne sera visible que lors du second semestre de l'année.

Appliquée aux opérations des fournisseurs de biens d'équipement et de travaux assujettis à la TVA, ainsi qu'aux prestations de services, la RAS vise à lutter contre la fraude fiscale et la falsification de factures, et à garantir à l'Etat une collecte de la TVA en temps réel.

Ce que dit la circulaire de la DGI sur la retenue à la source en matière de TVA