Expropriation d’un bien algérien : les documents qui balaient les allégations des voisins

Dans un communiqué de presse unique du ministère des Affaires étrangères algérien au sujet de la prétendue "spoliation" par le Maroc de propriétés appartenant à l'État voisin, il a été souligné que les autorités algériennes n'étaient pas au courant de cette procédure et n'avaient jamais participé à la prise de cette décision. Or, cela est inexact, comme le démontrent des documents officiels algériens.

L'Algérie, qui a rapidement publié un communiqué virulent, a effectivement mené des négociations depuis plus de deux ans avec les autorités marocaines concernant le transfert de propriété de l'immeuble adjacent au ministère des Affaires étrangères marocain, seul concerné par la procédure d'expropriation. Ainsi, dans une lettre datée du 22 mai 2022 et signée par le consulat général d'Algérie à Casablanca, les autorités algériennes avaient annoncé qu'une évaluation domaniale et financière de ces biens était en cours et qu'elles communiqueraient leurs conclusions dès finalisation. Dans le même document, elles s'étaient engagées à libérer le bâtiment et à déménager son contenu une fois la vente conclue.

De plus, l'Algérie, qui proteste contre ce qu'elle appelle la spoliation de ses propriétés à Rabat, a elle-même annoncé par écrit sa décision d'exproprier la résidence de l'ambassadeur marocain à Alger. Le 14 mars 2022, les autorités algériennes ont informé le ministère des Affaires étrangères marocain du début d'une telle procédure.

Sous prétexte de sa proximité avec le Palais du peuple, un "monument historique classé" situé dans une zone en cours de réaménagement, l'évacuation de cette propriété était nécessaire. Pour des raisons d'utilité publique, les autorités algériennes ont décidé de "reprendre possession de la résidence de l'ambassadeur de la mission marocaine". Or, il s'agit ici d'un bâtiment couvert par la convention de Vienne, contrairement au bien algérien à Rabat visé par la procédure d'expropriation.

Concernant la propriété à Rabat, une source diplomatique a affirmé que le ministère avait officiellement et à plusieurs reprises informé les autorités algériennes, dès janvier 2022, du désir de l'État marocain d'acquérir amicalement le bien mentionné. Le consul général d'Algérie à Casablanca a été reçu au ministère à ce sujet au moins quatre fois. En outre, huit correspondances officielles ont été envoyées aux autorités algériennes, qui ont répondu par au moins cinq correspondances officielles.

La même source note que parmi les trois bâtiments faisant l'objet de la procédure d'expropriation, seul un peut être considéré comme appartenant à l'ambassade algérienne. Il s'agit d'un bâtiment vide adjacent au ministère des Affaires étrangères, actuellement en expansion. Celle-ci a inclus, ces dernières années, de nombreux bâtiments diplomatiques, notamment ceux de la Côte d'Ivoire et de la Suisse. D'un commun accord avec ces deux pays, le Royaume du Maroc a acheté les bâtiments qui abritaient leurs ambassades près du ministère des Affaires étrangères. Dans le même esprit, un dialogue avait été ouvert avec l'Algérie. Rappelons que le ministère marocain des Affaires étrangères a annoncé que la question était désormais au point mort.