Deux projets de décrets au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 14 mars, examinera deux projets de décrets et deux accords de coopération internationale.

Deux projets de décrets au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le 12 mars 2024 à 9h53

Modifié 12 mars 2024 à 13h09

Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 14 mars, examinera deux projets de décrets et deux accords de coopération internationale.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts sur l’approvisionnement des marchés en denrées alimentaires durant le mois de Ramadan 1445-2024.

Le Conseil examinera ensuite deux projets de décrets, dont le premier concerne la création de l’Observatoire marocain de commandes publiques, tandis que le second modifie et complète le décret réglementant les encouragements de l’État en vue de l’intensification de la production animale.

Le Conseil se penchera, par la suite, sur l’examen de l’accord sur les services aériens, signé le 27 mars 2023 à Rabat, entre le Maroc et le Cambodge, de l’accord signé entre le Maroc et l’Institut panafricain de développement (IPD) sur la création du siège permanent de l’IPD à Dakhla, signé à Rabat le 16 janvier 2023, et des deux projets de loi portant approbation desdits accords.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

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