Grâce royale au profit de 1381 personnes à l'occasion du 11 janvier
A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1381 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
Grâce royale au profit de 1381 personnes à l'occasion du 11 janvier
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Le 10 janvier 2024 à 20h27
Modifié 12 janvier 2024 à 8h26A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1381 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 1198 détenus se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 234 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 959 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 183 personnes se répartissant comme suit :
- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 48 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 09 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 111 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 15 personnes.
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