Ce qu'il faut savoir sur le paiement de la vignette 2024
Comme chaque année, le paiement de la vignette a démarré le 1er janvier. En termes de prix et de procédures, rien ne change en 2024, sauf la suppression des frais liés au paiement sur internet. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce rendez-vous annuel avec vos obligations fiscales.
La période de paiement de la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) démarre le 1er janvier et se poursuit jusqu'à la fin du mois. Voici ce qu'il faut retenir.
Tarifs inchangés
Les tarifs restent inchangés et s’appliquent comme suit :
- Les propriétaires de véhicules à moteur gasoil de moins de 8 CV devront débourser 700 DH, contre 350 DH pour les véhicules à essence.
- Pour les véhicules gasoil de 8 à 10 CV, le prix est de 1.500 DH, contre 650 DH pour les véhicules à essence.
- Les propriétaires de véhicules gasoil de 11 à 14 CV devront payer 6.000 DH, contre 3.000 DH pour les véhicules à essence.
- Quant aux véhicules avec une puissance supérieure ou égale à 15 CV, le prix est de 8.000 DH pour les véhicules essence, et 20.000 DH pour ceux à moteur gasoil.
En cas de retard de paiement, les pénalités consistent en une majoration de 15% pour le premier mois et de 0,5% pour les mois suivants, sachant que le minimum à payer est de 100 DH.
Nouveauté 2024 : suppression des frais liés au paiement sur internet
"Les usagers propriétaires de véhicules, qui recourent aux canaux digitaux des banques et des établissements de paiement agréés partenaires de la DGI pour payer la TSAV, bénéficient désormais de la gratuité des frais liés à ce service", avait annoncé la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué publié le 19 décembre dernier.
Les canaux digitaux concernés par cette gratuité englobent les guichets automatiques (GAB) de leur banque, le site internet de leur banque (e-banking), l'application mobile de leur banque (m-banking), le paiement par carte bancaire sur internet et les solutions Wallet mobile.
Tout ce qu'il faut savoir concernant le paiement
Le paiement de la vignette peut être réalisé via plusieurs canaux. La DGI a mis en place, depuis 2016, un système de paiement de la TSAV, en partenariat avec le réseau bancaire et les prestataires de services de paiement.
Les points de paiement ont ainsi été étendus aux agences bancaires ; sites e-banking et mobile banking des banques partenaires ; guichets automatiques bancaires (GAB) ; points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement et sites internet des prestataires de services de paiement.
Il faut noter que :
- Pour tout règlement auprès des agences bancaires et points de paiement physiques, il suffit de présenter la carte grise.
- En cas de paiement par GAB ou à distance (internet, mobile banking), il faut saisir les informations qui figurent sur la carte grise.
- Sur internet, les automobilistes peuvent payer leur vignette à travers la plateforme mise en place par le Centre monétique interbancaire (CMI).
- Les banques et les prestataires de paiement délivrent une quittance ou un reçu faisant foi en cas de contrôle.
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