Il s’agit de la première réorganisation territoriale concrète de la réforme de la santé, permettant de structurer le parcours de soins de façon régionale. Cette expérience sera, selon nos informations, généralisée aux autres régions du pays mais, au moment de la mise en ligne de cet article, le calendrier de cette généralisation n'est pas encore connu.

Quel est l'objectif de cette convention, qui sera dupliquée au niveau national, et quelles sont ses implications ? Médias24 a consulté ses dispositions, et voici ce qu'il faut retenir.

Adaptation de l'offre de soins et mutualisation des ressources humaines et techniques

Cette convention a été signée entre la Direction régionale de la santé de Rabat-Salé-Kénitra (RSK), le CHU Ibn Sina (CHUIS), la Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat (FMPR) et la Faculté de médecine dentaire de Rabat (FMDR).

Elle s’inscrit dans le cadre de la généralisation de la protection sociale et de la couverture sanitaire universelle, et intervient, plus spécifiquement, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 08-22, portant création des groupements sanitaires territoriaux (GST).

Cet accord a pour but de créer des adaptations progressives de l’offre de soins et des mutualisations des ressources humaines et matérielles entre les structures de soins de la région RSK et le CHUIS, afin de rentabiliser les plateaux techniques. Elle vise également à améliorer la prise en charge du patient relevant de la région, ainsi que de convenir des liens fonctionnels et de coordination entre les structures de santé de la région, le centre hospitalo-universitaire Ibn Sina, et les deux facultés signataires de la convention.

Cette convention, qui répond à la demande croissante de services de santé dans la région RSK, vise par ailleurs à structurer les parcours de soins, à renforcer l'offre de soins en consolidant les domaines d'activité et en développant des pôles d'excellence spécialisés.

Les mesures prévues comprennent le soutien et l'accompagnement du CHUIS aux services identifiés par le comité de pilotage de cette convention, l'approvisionnement en médicaments et en produits de santé spécifiques nécessaires à la mise en œuvre de ces services, l'élargissement des opportunités de stage dans les établissements de santé de la région, ainsi que le renforcement de la coopération et de la coordination entre les hôpitaux de la région et le CHU.

Entrée en vigueur et plan d'action

Cette convention, dont les dispositions ont été consultées par Médias24, entre en vigueur après sa signature par les parties contractantes, à compter de sa validation par le ministre de la Santé, et restera valable jusqu’à l’application de la loi portant création des groupements sanitaires territoriaux (à compter de la tenue du premier conseil d’administration du GST).

Elle vise donc à initier la phase préparatoire de l’opérationnalisation du GST de la région. À partir de cet accord, seront déclinés un ou plusieurs plans d’action :

- soit entre un centre hospitalier de la région et le CHU Ibn Sina, la FMPR, la FMDR ;

- soit par thématique concernant l’un des volets suivants : urgences, cardiologie, maternité, néonatologie, neurochirurgie, ou encore santé publique.

Ces plans d’action viseront la mobilisation des ressources humaines dans certaines spécialités et filières de soins, l’organisation des terrains de stage, la formation et le perfectionnement des personnels, le développement de la régulation des urgences médicales et le développement de la recherche en matière de santé publique.

Assurer une prise en charge continue et de qualité dans la région

Les parties contractantes de cette convention conviennent ainsi de conjuguer leurs efforts et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour assurer une prise en charge continue et de qualité aux patients de la région RSK, et ce à travers :

- l’extension de certaines activités tertiaires aux établissements hospitaliers relevant de la Direction régionale RSK ;

- la mise en commun des équipements ;

- la détermination du circuit du patient ;

- l’accompagnement et le support du CHUIS aux services de réanimation et de réanimation néonatale de la région ;

- l’acquisition des médicaments et des produits de santé spécifiques nécessaires pour la mise en marche de ces services ;

- l’élargissement des terrains de stage aux établissements de santé de la région ;

- le renforcement de la coopération et la coordination entre les hôpitaux de la région et le CHU Ibn Sina.

Les engagements de la Direction régionale de la santé RSK

Dans le cadre de cette convention, chacune des parties signataires est tenue de respecter une liste d'engagements. Pour ce qui est de la Direction régionale de la santé, qui représente les centres hospitaliers ainsi que les établissements sanitaires de la région, elle devra :

- mettre à la disposition des professionnels du CHUIS le plateau technique et les moyens d’intervention des structures de soins de la région, conformément à un planning trimestriel arrêté en commun accord entre la Direction régionale et le CHU ;

- renforcer le fonctionnement des filières de soins prioritaires en réorganisant l’offre de soins de proximité, de recours, et en contribuant au développement des soins tertiaires ;

- mettre à la disposition du CHUIS des locaux relevant des structures sanitaires de la région RSK pour abriter les spécialités concernées par la démolition du bâtiment actuel de l’hôpital Ibn Sina ;

- mettre en place des liens fonctionnels fluides et efficaces entre les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMURS) des différents hôpitaux et le SAMU régional du CHUIS ;

- renforcer la coordination des actions en rapport avec la surveillance épidémiologique et la veille sanitaire ;

- offrir aux étudiants, internes et résidents en formation au CHUIS, des terrains de stage et leur permettre de profiter des plateaux techniques des hôpitaux et des établissements sanitaires de la région. Les centres hospitaliers concernés dans ce sens sont :

+ le centre hospitalier Moulay Youssef de Rabat ;

+ le centre hospitalier préfectoral de Salé ;

+ le centre hospitalier préfectoral de Skhirat ;

+ le centre hospitalier provincial de Kénitra ;

+ le centre hospitalier provincial de Khémisset ;

+ le centre hospitalier provincial de Sidi Kacem ;

+ le centre hospitalier provincial de Sidi Slimane.

La Direction régionale de la santé s’engage également à :

- autoriser les encadrants locaux à encadrer les étudiants en médecine, internes et résidents du CHUIS durant leurs stages, conjointement avec leurs professeurs ;

- soutenir les équipes du CHUIS par des ressources humaines de la Direction régionale de RSK (médecins, infirmiers et techniciens de santé…), selon le besoin et les orientations du comité de pilotage, et conformément à une liste arrêtée en commun accord.

- autoriser les cessions et les échanges de médicaments et de produits de santé pour une continuité de la prise en charge dans les services hospitaliers des structures hospitalières relevant du CHUIS.

Les engagements du CHUIS

En ce qui concerne le CHU Ibn Sina, qui représente les différents établissements soumis à son pouvoir, il s’engage pour sa part à :

- autoriser les professionnels de la santé de la région RSK à utiliser ses équipements, selon un planning préétabli en commun accord ;

- optimiser et préserver le plateau technique installé dans chaque hôpital de la région ;

- supporter les services de la région en assurant la continuité de service par l’affectation de professionnels du CHUIS pour renforcer les effectifs des structures hospitalières relevant de la direction régionale ;

- autoriser les cessions et les échanges de médicaments pour une continuité de la prise en charge dans les services hospitaliers des structures relevant de la direction régionale ;

- œuvrer pour une meilleure régulation des patients urgents et assurer la régulation avec une contre-référence à double sens des services du SAMU ;

- contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients de la région à travers le développement de la télémédecine ;

- soutenir les professionnels de la santé de la région par des ressources humaines en fonction au CHUIS, conformément à une liste arrêtée en commun accord avec la Direction régionale de la santé.

Les engagements des facultés de médecine

Pour ce qui est de la FMPR et de la FMDR, représentées par leurs doyens, celles-ci s’engagent à :

- autoriser les étudiants en médecine, internes et résidents du CHU Ibn Sina à effectuer leurs stages sous encadrement conjoint de leurs professeurs et des encadrants des hôpitaux de la région ;

- inclure les services cliniques et médico-techniques, relevant des hôpitaux de la région, dans la planification des stages des étudiants, internes et résidents au CHUIS ;

- encadrer et former les professionnels de santé dans le domaine des sciences de la santé ;

- collaborer dans toutes les démarches de recherche, y compris la santé publique.

Un comité de pilotage pour superviser la mise en œuvre de cette convention

Par ailleurs, ces quatre parties signataires seront tenues, par le biais de cette convention, à fluidifier la prise en charge des patients entre les établissements concernés, en faisant appel à de nouveaux mécanismes et outils de coordination élaborés conjointement à cette fin, et validés par le comité de pilotage.

Les règles d’admission, de facturation et de tarification des prestations rendues seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur sauf dérogation, et les dépenses générales feront l’objet d’une péréquation financière entre le CHUIS et la Direction régionale de la santé RSK.

Ces parties seront également tenues, chacune en ce qui la concerne, à mobiliser les ressources nécessaires à l’amélioration des conditions de vie au travail, à la motivation et à l’incitation financière des professionnels de santé, selon la réglementation en vigueur sauf dérogation.

Un comité de pilotage sera ainsi constitué, habilité à formuler toutes propositions pertinentes relatives à la bonne exécution de la présente convention. Il sera chargé du suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation des engagements de chacune des parties signataires.

Ce comité, qui se réunira au moins quatre fois par an, sera désigné par le ministre de la Santé, et  veillera à l’élaboration et au suivi des plans d’action, et à la validation des rapports d’activité. Il sera composé des représentants du ministère de la Santé (représentants de l’Administration centrale et de la Direction régionale RSK), du CHU, de la FMPR et de la FMDR.