Le projet de loi sur la gestion des prisons adopté en commission
La commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants a approuvé, le lundi 9 octobre à l'unanimité, le projet de loi n° 10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires.
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Le 10 octobre 2023 à 17h29
Modifié 10 octobre 2023 à 17h38La commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants a approuvé, le lundi 9 octobre à l'unanimité, le projet de loi n° 10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires.
Le texte, adopté par 15 voix pour et 9 abstentions, lors de cette réunion tenue en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, vise à réaliser une révision globale et profonde de la loi n° 23.98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires.
Les équipes et groupes parlementaires ont présenté 361 amendements concernant les différents articles du projet de loi, dont la majorité a été approuvée.
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