Le projet de loi sur le statut de Pupille de la Nation sera examiné en Conseil des ministres
Lors d'une réunion tenue ce mercredi 27 septembre, le Conseil de gouvernement a pris connaissance du projet de loi portant octroi du statut de Pupille de la Nation aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz, et a décidé de le soumettre au Conseil des ministres.
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Le 27 septembre 2023 à 16h09
Modifié 27 septembre 2023 à 16h22Lors d'une réunion tenue ce mercredi 27 septembre, le Conseil de gouvernement a pris connaissance du projet de loi portant octroi du statut de Pupille de la Nation aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz, et a décidé de le soumettre au Conseil des ministres.
Présenté par Abdellatif Loudiyi, ministre délégué chargé de l'administration de la Défense nationale, ce projet de loi a été élaboré en exécution des instructions royales, en vue d'accorder le statut de Pupille de la Nation aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz.
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Modifié 27 septembre 2023 à 16h22
