La réparation des accidents du travail officiellement confiée au ministère de la Santé
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 20 juillet à Rabat, a adopté le projet de loi n°27.23 modifiant et complétant la loi n°18.12 relative à la réparation des accidents du travail, présenté par le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb.
Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'adaptation aux conséquences de la publication du décret n°2-21-854 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de la Santé et de la protection sociale, qui accorde à ce dernier, dans son troisième article (alinéa II), l'autorité sur les structures chargées de la protection sociale, créées au titre du décret n°2-14-280 du 20 chaâbane 1435 (18 juin 2014), fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Emploi et des affaires sociales, en vertu duquel il a été procédé au transfert de la Direction de la protection sociale des travailleurs au ministère de la Santé et de la protection sociale.
Ce projet vise également à modifier et à compléter la loi n° 18.12 promulguée par le dahir n° 1-14-190 du 6 rebia I 1436 (29 décembre 2014), relative à la réparation des accidents du travail, permettant ainsi au ministre de la Santé et de la protection sociale d'exercer ses attributions relatives à la protection sociale en matière d'accidents de travail.
Les dispositions de ce projet stipulent que les attributions confiées auparavant par la loi n°18.12 susmentionnée, au ministre chargé de l'Emploi, seront attribuées à l'autorité gouvernementale ou aux autorités gouvernementales, qui seront fixées en vertu d'un décret, tout en adoptant l'expression "Administration compétente" au lieu des expressions "Direction régionale ou provinciale compétente de l'emploi", "Services compétents de la direction régionale ou provinciale de l'emploi" et "Directeur provincial de l'emploi".
à lire aussi
Article : Maroc-Espagne. Sebta, Mélilia et la fiction d’un front maroco-américain pour la récupération des présides
Sur fond de tensions inédites entre Madrid et Washington autour de l’usage des bases militaires espagnoles dans la guerre contre l’Iran, une partie du débat public espagnol voit ressurgir le spectre d’une récupération de Sebta et Mélilia par le Maroc avec un appui américain. Une hypothèse nourrie par certaines prises de position et amplifiée médiatiquement, mais qui, à ce stade, relève davantage du fantasme que d’une dynamique diplomatique réelle.
Article : FZ Mansouri veut poursuivre Barlamane en justice
Mise en cause par barlamane.com pour une affaire foncière, la maire de Marrakech annonce qu'elle va poursuivre ce journal en ligne ainsi que tout journaliste qui relaierait ces "allégations non fondées".
Article : Météo: les prévisions du dimanche 25 avril 2026
Voici les prévisions météorologiques pour le dimanche 26 avril 2026, établies par la Direction générale de la météorologie : - Formations brumeuses matinales et nocturnes […]
Article : Sahara: De Mistura évoque un “véritable élan” qui relance l’espoir d’une issue au conflit
Comme prévu par la résolution 2797 adoptée le 31 octobre 2025, le conseil de sécurité de l'ONY s'est réuni à huis clos pour faire le point avec l'envoyé personnel et l'envoyé spécial de l'ONU pour le Sahara, au sujet de l'avancement des efforts de paix.
Article : Immobilier. Les nouveaux choix d'investissement en 2026 à Casablanca
À Casablanca, le marché immobilier change de configuration. La raréfaction des petites surfaces et la hausse des prix pèsent sur le résidentiel, tandis que des segments comme la logistique et l'industriel offrent aujourd'hui des rendements plus élevés. Dans ce contexte, les arbitrages des investisseurs évoluent selon les budgets et les opportunités. Décryptage avec Asaad Sadqi, président de l'Association régionale des agences immobilières Casablanca-Settat.
Article : Un milliard sans garantie de l'État : comment la région Casablanca-Settat a réussi son pari obligataire
La région Casablanca-Settat vient de clôturer sa première levée obligataire, une opération inédite pour une région. La levée est d'un montant d'un milliard de dirhams sur le marché des capitaux, dont 400 millions apportés par la Banque européenne (BERD). Le président de la région, Abdellatif Maazouz, revient sur les coulisses de cette opération, ses fondements financiers et les projets qu'elle est appelée à financer.