La CNSS lance un dispositif de conciliation pour les assurés

La Caisse nationale de sécurité sociale a annoncé la mise en place d’un dispositif de conciliation.

La CNSS lance un dispositif de conciliation pour les assurés

Le 10 juillet 2023 à 17h30

Modifié 10 juillet 2023 à 17h42

La Caisse nationale de sécurité sociale a annoncé la mise en place d’un dispositif de conciliation.

Dans un communiqué, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) explique que ce dispositif met à la disposition de ces clients, en plus des services internes de traitement des réclamations et des demandes de recours, un "service accessible, équitable et gratuit, de prévention et de règlement des différends nés ou pouvant naître entre la CNSS et ses assurés".

À cet égard, la CNSS a créé la direction de la Conciliation qui est rattachée à la direction générale, et qui est indépendante des activités opérationnelles, ajoute-t-on de même source.

Selon le communiqué, dans le cas où l’assuré est en désaccord ou insatisfait de la décision ou de la réponse de la CNSS, ou s’il n’a pas reçu de réponse (après un mois de sa première réclamation reçue par la CNSS) au terme du processus de traitement des réclamations défini par l’établissement, "il peut saisir la Direction de la conciliation pour examiner sa requête".

Et de conclure que les assurés concernés peuvent saisir la Direction de la conciliation, en utilisant les services en ligne mis à leur disposition sur le site de la CNSS, en complétant et envoyant le formulaire (Réf. 901-1-01), téléchargeable sur le site de la CNSS avec une copie des documents étayant la demande, à l’adresse suivante : 649, Bd Mohamed V BP 2186, Casablanca, ou en complétant et déposant le formulaire précité au niveau d’une agence CNSS.

(Avec MAP)

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