30% des budgets sectoriels seront alloués aux services déconcentrés (Akhannouch)

À la Chambre des conseillers, Aziz Akhannouch, a été interpellé le mardi 20 juin sur la Charte de la déconcentration administrative. L’occasion de faire le point sur ce levier "indispensable pour réussir le chantier de la régionalisation".

"Des actions seront menées pour mettre à jour les plans directeurs et renforcer la gestion financière déconcentrée à la lumière de la nouvelle organisation des secteurs gouvernementaux et en réponse à la mise en œuvre des engagements stipulés dans les plans initiaux", a affirmé le chef du gouvernement.

Le gouvernement veillera à un engagement effectif vis-à-vis des secteurs gouvernementaux en allouant un pourcentage important de ressources financières − pas moins de 30% du budget sectoriel dans un premier temps − aux services déconcentrés (contrairement à 6% auparavant), et ce pour atteindre les objectifs de la politique de déconcentration, a-t-il souligné.

Dans ce cadre, il a noté que la Commission interministérielle de la déconcentration a approuvé le transfert de 29 spécialités supplémentaires liées à l’investissement au niveau territorial, en vue d’accélérer la réalisation de cet important volet du processus de déconcentration administrative qui ne dépasse pas les 30% de son objectif.

Arsenal juridique en cours de finalisation

Enumérant les différentes actions menées dans le cadre de la mise en œuvre de l’exercice des compétences des régions, le chef du gouvernement a noté l’accélération de la création du Secrétariat général des affaires régionales et la désignation des secrétaires généraux dans toutes les régions du Royaume (11 régions, la région de Dakhla-Oued Eddahab en cours), ainsi que la mise en place d’un programme pour renforcer les capacités des fonctionnaires de ce Secrétariat général.

"Il s’avère nécessaire de revoir certains aspects liés notamment à la révision de la représentation territoriale de certains départements ministériels et de lui conférer un caractère régional, ainsi que la délégation des pouvoirs aux représentants régionaux des départements ministériels et de les doter des moyens nécessaires, et partant garantir la mise en œuvre régionale des politiques publiques et des stratégies sectorielles", a-t-il poursuivi.

Par ailleurs, Aziz Akhannouch a indiqué que l’arsenal juridique relatif à l’organisation des administrations centrales et déconcentrées est en cours de finalisation.

Il a ainsi rappelé l’approbation de la mouture finale des représentations administratives communes et sectorielles aux niveaux régional et provincial lors de la dernière session de la Commission interministérielle de la déconcentration administrative, pour "rattraper le retard enregistré depuis 2019". Il a, dans ce sens, fait savoir que certains départements ministériels au niveau régional seront regroupés dans des pôles administratifs régionaux et provinciaux intégrés, vu la convergence et la complémentarité de leurs attributions, afin que ces représentations déconcentrées puissent contribuer au développement et à l’amélioration de l’action de l’administration au niveau local.

À travers cette mesure, a-t-il enchaîné, "le Royaume pourra généraliser la couverture des espaces territoriaux dans leurs différents niveaux régional, préfectoral et provincial, en représentations gouvernementales rapprochant l’ensemble des services de l’Administration de leurs usagers".

Bilan du programme de réduction des disparités territoriales

Lors de cette séance mensuelle, le chef du gouvernement s’est arrêté sur le bilan du programme de réduction des disparités territoriales et sociales, selon lui, "l’un des partenariats les plus prometteurs entre l’Etat et les régions". Au cours de la période 2017-2023, sept plans de travail annuels ont été approuvés et signés entre la Commission nationale de développement de l’espace rural et des zones de montagne (CNDERZM) et les 12 comités régionaux, avec un budget estimé à 48 milliards de DH (environ 96% du budget programmé jusqu’en 2023) et la mobilisation de 38,5 milliards de DH de crédits financiers, à raison de 77% de la couverture financière programmée.

Il a relevé qu’à fin 2022, 9.499 projets avaient été réalisés dans les collectivités territoriales relevant du monde rural, dont 8.207 projets d’infrastructures et 1.292 acquisitions de véhicules (ambulances, unités mobiles, bus de transport scolaire et équipements médicaux et scolaires). Les travaux ont été achevés avec 6.535 projets à la même date.

Le chef du gouvernement a également mis en relief la construction et l’entretien de plus de 18.300 km de routes et de chemins, ainsi que la construction et l’entretien de 165 installations techniques, en plus de 745 infrastructures pour le secteur de la santé et 2.743 pour le secteur de l’enseignement.

Il a noté l’entretien de 655 réseaux d’eau potable, ainsi que le raccordement individuel, mixte ou par bornes-fontaines à travers 25.236 opérations, en plus de l’électrification de plus de 967 douars.

Les réalisations matérielles comprenaient également l’équipement des infrastructures, avec respectivement 631 et 109 opérations dans les secteurs de la santé et de l’enseignement, outre l’acquisition de 759 ambulances et unités médicales mobiles, ainsi que de 886 véhicules de transport scolaire.