Les députés adoptent le projet de loi sur la Commission provisoire pour la gestion des affaires de la presse
La Chambre des représentants a approuvé, le lundi 19 juin, le projet de loi n° 15-23 portant création de la Commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition.
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Le 20 juin 2023 à 10h37
Modifié 20 juin 2023 à 16h06La Chambre des représentants a approuvé, le lundi 19 juin, le projet de loi n° 15-23 portant création de la Commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition.
Le projet de loi, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaïd, a été approuvé par 96 députés, contre 31 oppositions et 28 abstentions.
Ce texte, rappelons-le, vise à créer une commission provisoire en remplacement des organes du Conseil national de la presse (CNP), dont le mandat sera limité à deux ans à compter de la date de désignation de ses membres, à moins que de nouveaux membres ne soient élus au cours de cette période.
La mise en œuvre de ce projet de loi intervient après que le CNP n’a pas réussi à tenir des élections en dépit de la prorogation exceptionnelle de la durée de son mandat, en vertu du décret-loi n° 2.22.770 du 6 octobre 2022 édictant des dispositions particulières relatives au CNP, approuvé par la loi n° 53.22 en application du Dahir n° 1.23.18 (10 février 2023).
(Avec MAP)
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