La réforme des marchés publics résumée par la TGR (document)
L’entrée en vigueur de cette importante réforme des marchés publics est prévue en septembre prochain. À cette occasion, la Trésorerie générale du Royaume a diffusé une note de service détaillant la réforme, son contexte et ses principaux apports. Voici l’intégralité du document.
Le décret 2.22.431 relatif aux marchés publics, publié au Bulletin officiel du 9 mars 2023, entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa date de publication au BO, c'est-à-dire le 1er septembre 2023.
Ce texte apporte des dispositions visant à renforcer la transparence, améliorer le climat des affaires, s’ouvrir aux petites entreprises et aux auto-entrepreneurs et à consacrer le principe de préférence nationale et la dimension liée à la R&D et à l’innovation.
Il introduit de nouveaux modes de passation des marchés comme l’appel d’offres ouvert simplifié, avec des règles plus allégées, et améliore la procédure d’évaluation des offres financières.
Pour accompagner l’imminente entrée en vigueur, la Trésorerie générale du Royaume (TGR) a diffusé une note de service résumant les principaux apports de cette réforme et détaillant les mesures préalables et d’accompagnement du décret.
Voici l’intégralité du document :
à lire aussi
Article : Coupe du monde 2026. Les éclairages de Mohamed Ouahbi
Un brin fataliste puis agacé par la tournure que prenait la conférence de presse organisée ce mardi 14 juillet au Complexe Mohammed VI de Salé, Mohamed Ouahbi a tenté d’apporter sa version des faits à des questions auxquelles il n’avait pas toujours les réponses. Mais le sélectionneur a tout de même affiché une foi inébranlable en l’avenir après l’élimination en quart du Mondial 2026.
Article : Pour responsabiliser les livreurs, Glovo va numéroter ses sacs
Dès le second semestre 2026, 10.000 équipements dotés d’un identifiant visible seront progressivement déployés au Maroc.
Article : Al Haouz : un avion militaire léger s'écrase après une panne moteur, le pilote indemne
L'ancien pilote de Mirage F1, qui était aux commandes de l’appareil, a été contraint de tenter un atterrissage d’urgence dans un douar proche de Marrakech.
Article : Après les crues de 2026, un barrage à 1,145 milliard de DH pour protéger Ksar El Kébir
Implanté sur l’oued Loukkos, en amont d’Oued El Makhazine, le futur ouvrage pourra retenir jusqu’à 400 millions de m³ et devrait entrer en service à l’horizon 2030.
Article : La station de dessalement de Casablanca sera opérationnelle en février 2027, annonce Nizar Baraka
D’une capacité initiale de 200 millions de mètres cubes par an, portée ensuite à 300 Mm³, l’infrastructure doit renforcer la sécurité hydrique du Grand Casablanca.
Article : Reprise de la guerre au Moyen-Orient : quel impact pour le Maroc ?
Le répit aura été bref. Moins d’un mois après l’accord entre Washington et Téhéran, les frappes ont repris et le Brent a bondi de 77 à 87 dollars en vingt-quatre heures. Pour un pays qui importe près de 90% de ses besoins énergétiques, l’enjeu dépasse largement le prix à la pompe. Transport, industrie, inflation et budget de l’État pourraient rapidement subir le contrecoup d’un conflit qui menace aussi les routes maritimes.