La réforme des marchés publics résumée par la TGR (document)
L’entrée en vigueur de cette importante réforme des marchés publics est prévue en septembre prochain. À cette occasion, la Trésorerie générale du Royaume a diffusé une note de service détaillant la réforme, son contexte et ses principaux apports. Voici l’intégralité du document.
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Le 19 juin 2023 à 17h38
Modifié 19 juin 2023 à 17h53L’entrée en vigueur de cette importante réforme des marchés publics est prévue en septembre prochain. À cette occasion, la Trésorerie générale du Royaume a diffusé une note de service détaillant la réforme, son contexte et ses principaux apports. Voici l’intégralité du document.
Le décret 2.22.431 relatif aux marchés publics, publié au Bulletin officiel du 9 mars 2023, entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa date de publication au BO, c'est-à-dire le 1er septembre 2023.
Ce texte apporte des dispositions visant à renforcer la transparence, améliorer le climat des affaires, s’ouvrir aux petites entreprises et aux auto-entrepreneurs et à consacrer le principe de préférence nationale et la dimension liée à la R&D et à l’innovation.
Il introduit de nouveaux modes de passation des marchés comme l’appel d’offres ouvert simplifié, avec des règles plus allégées, et améliore la procédure d’évaluation des offres financières.
Pour accompagner l’imminente entrée en vigueur, la Trésorerie générale du Royaume (TGR) a diffusé une note de service résumant les principaux apports de cette réforme et détaillant les mesures préalables et d’accompagnement du décret.
Voici l’intégralité du document :
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