Publié au Bulletin officiel du 9 mars 2023, le décret 2.22.431 relatif aux marchés publics entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa date de publication au BO, soit le 1er septembre 2023.

Ce texte, adopté en Conseil de gouvernement en décembre 2022, apporte des dispositions visant à renforcer la transparence, à améliorer le climat des affaires, à s’ouvrir aux petites entreprises et aux auto-entrepreneurs et à consacrer le principe de préférence nationale.

Ainsi, le décret en question vient unifier le cadre des marchés publics et consacrer la préférence nationale, qu’il s’agisse de la production locale, de l’artisanat traditionnel ou de toute production qui se fait au Maroc.

Le texte consacre également des mécanismes facilitant l’accès des TPME, des auto-entrepreneurs et des coopératives aux marchés publics. Et renforce l’intégration des dimensions socio-économiques, environnementales et de développement durable dans les marchés publics.

Lors du point de presse suivant son adoption en Conseil de gouvernement en décembre dernier, Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, a expliqué les points essentiels et apports du décret, qu’il considère comme un "saut vers l’avant".

"Nous avons mis en place un barème de notation qui garantit le choix du meilleur prix. Il y a d’autres facteurs déterminants [autre que celui du prix, ndlr]. Nous allons inciter le gestionnaire public à choisir l’entreprise avec la meilleure offre pour exécuter les projets et éviter les problématiques", a-t-il expliqué.

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