Marchés publics : le nouveau décret entrera en vigueur en septembre 2023
Le nouveau décret sur les marchés publics a été publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur en septembre prochain. Ses dispositions apportent plus de transparence et consacrent la préférence nationale.
Publié au Bulletin officiel du 9 mars 2023, le décret 2.22.431 relatif aux marchés publics entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa date de publication au BO, soit le 1er septembre 2023.
Ce texte, adopté en Conseil de gouvernement en décembre 2022, apporte des dispositions visant à renforcer la transparence, à améliorer le climat des affaires, à s’ouvrir aux petites entreprises et aux auto-entrepreneurs et à consacrer le principe de préférence nationale.
Ainsi, le décret en question vient unifier le cadre des marchés publics et consacrer la préférence nationale, qu’il s’agisse de la production locale, de l’artisanat traditionnel ou de toute production qui se fait au Maroc.
Le texte consacre également des mécanismes facilitant l’accès des TPME, des auto-entrepreneurs et des coopératives aux marchés publics. Et renforce l’intégration des dimensions socio-économiques, environnementales et de développement durable dans les marchés publics.
Lors du point de presse suivant son adoption en Conseil de gouvernement en décembre dernier, Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, a expliqué les points essentiels et apports du décret, qu’il considère comme un "saut vers l’avant".
"Nous avons mis en place un barème de notation qui garantit le choix du meilleur prix. Il y a d’autres facteurs déterminants [autre que celui du prix, ndlr]. Nous allons inciter le gestionnaire public à choisir l’entreprise avec la meilleure offre pour exécuter les projets et éviter les problématiques", a-t-il expliqué.
LIRE AUSSI
À découvrir
à lire aussi
Article : Sahara : le groupe d’amitié Maroc-Chili soutient la résolution 2797 de l’ONU
Reçue mardi 7 juillet à Rabat par Nasser Bourita, la délégation parlementaire conduite par María Catalina Mihohovilovic a salué un texte appelé, selon elle, à renforcer "la sérénité et le progrès" dans les provinces du Sud.
Article : Automobile : les constructeurs européens défendent leurs sites au Maroc
À l’approche du vote sur l’Industrial Accelerator Act, l’Association des constructeurs européens d’automobiles demande à Bruxelles de ne pas sacrifier les chaînes de valeur déjà implantées hors de l’Union européenne, notamment au Maroc et en Turquie. L’ACEA plaide pour une clause de droits acquis afin de protéger les investissements réalisés par Renault, Stellantis et d’autres groupes, alors que les équipementiers défendent une ligne plus restrictive.
Article : Pour accélérer sa transformation, Attijariwafa bank mise sur l’IA
La 6e édition de Wenov Think & Make x IA Center, coorganisée avec Onepoint, a permis de retenir cinq projets internes autour de l’expérience client, de la fraude, du risque-conformité et de l’efficacité opérationnelle.
Article : Fromageries Bel Maroc distinguée pour sa gestion durable de l'eau lors du Forum de la décarbonation
Sur son site de Tanger, l’industriel revendique une baisse de près de 40% de sa consommation par tonne produite depuis 2008, grâce au programme WASABEL déployé à l’échelle du groupe Bel.
Article : Électricité : l’ONEE lance l’appel d’offres pour la STEP El Menzel, un projet de 362 MW près de Séfrou
Le projet, financé par la Banque islamique de développement, sera réalisé en 48 mois dans le cadre d’un contrat clé en main couvrant les études, les équipements, la construction et la mise en service.
Article : Maroc-France : Facundo Tello, l’arbitre du Maroc-Portugal 2022, désigné pour le quart de finale
L’Argentin sera assisté de Juan Pablo Belatti et Gabriel Chade, avec Darío Herrera comme quatrième arbitre, pour le choc prévu le 9 juillet au Boston Stadium.