Les cafés et restaurants refusent toujours de payer les droits d'auteur sur la musique et les TV

Des propriétaires de cafés et de restaurants ont reçu des avis du Bureau marocain des droits d'auteur leur enjoignant de régler les redevances dues pour les droits d'auteur des morceaux de musique et des émissions télévisées diffusées dans ces établissements.

Les cafés et restaurants refusent toujours de payer les droits d'auteur sur la musique et les TV

Le 16 juin 2023 à 12h22

Modifié 16 juin 2023 à 12h43

Des propriétaires de cafés et de restaurants ont reçu des avis du Bureau marocain des droits d'auteur leur enjoignant de régler les redevances dues pour les droits d'auteur des morceaux de musique et des émissions télévisées diffusées dans ces établissements.

Ces avis, dont a pris connaissance Médias24, appellent les professionnels à s'acquitter de leurs obligations en matière d'exploitation des droits d'auteur liés à la musique enregistrée, au folklore, aux films et aux festivals, ainsi qu'à toutes les productions audiovisuelles et théâtrales.

Et ce n'est pas la première fois. Contacté par nos soins, Nour Eddine Harrak, président de l'Association nationale des propriétaires de cafés et de restaurants au Maroc, a rappelé que les cafés avaient déjà reçu des avis il y a de cela trois ou quatre ans, les notifiant de payer entre 6.000 et 7.000 DH de redevances. "Nous n'avions d'autres choix que de nous engager dans des batailles juridiques."

"Les décisions judiciaires avaient à l'époque donné raison aux professionnels, sauf que le bureau national est encore une fois revenu à la charge ces dernières semaines", a-t-il ajouté.

La loi marocaine sur les droits d'auteur et les droits voisins impose des redevances qui doivent être versées au Bureau marocain des droits d'auteur, au profit justement des détenteurs de droits.

Notre interlocuteur explique que cette situation constitue clairement un "abus envers les propriétaires de cafés et restaurants".

D'autre part, notre interlocuteur affirme que "les professionnels refusent de payer ces redevances et arriérés et insistent à nouveau sur leur droit de se tourner vers les tribunaux pour régler ce litige".

M. Harrak conclut en avançant que "les propriétaires de cafés avaient proposé au BMDAV de verser un montant symbolique annuel de 100 ou 150 dirhams par café pour encourager les artistes marocains, conformément à la loi régissant le secteur, sachant qu'il y a entre 200.000 et 250.000 cafés au Maroc, mais cette proposition a été refusée". Cette affirmation n'a pu être vérifiée par nos soins auprès du Bureau marocain du droit d'auteur et des droits voisins (BMDAV).

Le bureau des droits d'auteur rappelle le caractère légal de ces redevances

Face aux refus des propriétaires des cafés et restaurants de payer les redevances, jugeant "illégale" cette procédure, le BMDAV a émis un communiqué pour clarifier sa position.

Dans une mise au point diffusée jeudi 15 juin, le BMDAV rappelle ses missions en tant qu'"organisme mis en place par l'État pour la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins en vertu de l'article 1 de la loi 25.19 relative à l'Office marocain du droit d'auteur et des droits voisins".

Ses missions comprennent :

- La perception des redevances des droits d'auteur et des droits voisins liées à l'exploitation des œuvres et des performances, ainsi que celles liées à la reproduction mécanique, aux redevances pour la copie privée et aux redevances liées à l'utilisation des expressions du folklore, conformément aux dispositions légales en vigueur ;

- La distribution des redevances des droits d'auteur et des droits voisins perçues aux titulaires de droits conformément aux dispositions du chapitre 3 de ladite loi ;

- La réalisation de procédures de vérification de l'utilisation des œuvres littéraires, artistiques et des performances, et de la promotion de l'utilisation légale de ces œuvres.

Et d'ajouter : "Tout montant perçu par le bureau des droits d'auteur, conformément aux tableaux de perception publiés dans le journal officiel depuis 2014, est dû par les utilisateurs des œuvres littéraires et artistiques protégées. Cela inclut les cafés, les hôtels, les restaurants, les discothèques, les salles de concert, les salles de sport, les salles de cinéma, les grands magasins, les véhicules touristiques, les véhicules de divertissement tels que les carrousels..."

Le BMDAV insiste dans son communiqué sur le fait que l'adhésion des auteurs et des titulaires de droits voisins au bureau équivaut à une délégation au bureau afin d'assurer la défense de leurs droits matériels et moraux, la gestion des droits découlant de l'exploitation de leurs œuvres littéraires et artistiques, de leurs interprétations et exécutions, ainsi que la représentation devant les tribunaux compétents en leur nom, conformément à l'article 4 de la loi 25.19.

Par conséquent, conclut le communiqué, les utilisateurs des œuvres littéraires et artistiques protégées mentionnées doivent respecter les exigences légales, s'y conformer et s'abstenir de promouvoir des contrevérités éloignées de la réalité, ce qui fait obstruction au bon déroulement du travail du BMDAV.

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