Le droit de suite sur les œuvres d'art, une nouveauté juridique qui fait débat
Récemment adopté en Conseil de gouvernement, un décret fixant le barème de prélèvement sur le prix de revente en matière de droit de suite ne fait pas l'unanimité. Médias24 a sondé trois experts qui expliquent la portée de ce texte, tant sur le plan juridique que sur le marché.
Le droit de suite sur les œuvres d'art, une nouveauté juridique qui fait débat
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Sara Ibriz
Le 14 juin 2023 à 15h30
Modifié 14 juin 2023 à 19h20Récemment adopté en Conseil de gouvernement, un décret fixant le barème de prélèvement sur le prix de revente en matière de droit de suite ne fait pas l'unanimité. Médias24 a sondé trois experts qui expliquent la portée de ce texte, tant sur le plan juridique que sur le marché.
Admettons qu'une œuvre d'art soit vendue à 100.000 DH. L'artiste perçoit alors le paiement en direct ou à travers une galerie. Des mois ou des années plus tard (peu importe le délai), cette œuvre est revendue par l'acquéreur initial à une autre personne. L'artiste devra percevoir une part du produit...
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