Affaire Tiflet : comment les juges ont motivé la sentence en appel

Près d'un mois après son verdict en appel, la chambre criminelle de Rabat a finalisé la copie de son arrêt dans l'affaire Tiflet, où trois accusés ont été condamnés pour des violences sexuelles sur une mineure, âgée de 11 ans au moment des faits.

L'arrêt de 40 pages, dont Médias24 détient copie, a été communiqué aux parties. Ce qui ouvre la voie à la possibilité de se pourvoir en cassation. La défense de la partie civile, notamment, compte porter l'affaire devant la plus haute juridiction du Royaume.

En première instance, les trois accusés avaient écopé de peines allant de 18 mois à deux ans d'emprisonnement, sanctions perçues comme "légères" et qui avaient suscité l'indignation de l'opinion publique. En appel, la chambre criminelle de Rabat a revu les peines à dix ans de réclusion pour deux accusés, et à vingt ans pour le troisième, père biologique de l'enfant né de ses infractions.

Qu'est-ce qui justifie ce basculement radical entre la première et la deuxième phase du procès ?

"La peine rendue en première instance n'est pas proportionnelle à la gravité des faits commis, ni à l'impact négatif sur la victime à titre personnel, et sur la société de manière générale", tranche la chambre criminelle d'appel.

A rebours de la juridiction de premier degré, la cour d'appel estime qu'il n'y a pas lieu d'accorder des circonstances atténuantes aux accusés. Motif : la gravité des faits commis, "qui sortent de l'ordinaire". Pour appuyer cet argument, les juges insistent sur "l'agression sur une enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de discernement" et sur "l'accouchement qui en a résulté".

Contrairement à ce que la défense a insinué quant à l'âge de la victime, cette dernière avait bel et bien 11 ans au moment des faits, ce qui assoit son statut de mineur non discernant. La victime est née le 1er janvier 2010. Elle a accouché le 17 mars 2022, à l'âge de 12 ans.

Si elle souligne son désaccord quant à la sévérité des peines prononcées, la formation présidée par Seif Eddine Errabou estime néanmoins que ses homologues de premier degré ont "suffisamment motivé" leur décision pour établir la "culpabilité" des accusés. Ces derniers ont été reconnus coupables d'attentat à la pudeur avec violence et détournement de mineur.

La chambre d'appel entérine de ce fait la qualification des infractions retenues en première instance. Durant le procès, les avocats de la partie civile avaient plaidé pour requalifier les faits en viol. Une demande "non concluante", estiment les juges, puisque les faits renvoient à des actes sexuels par voies "vaginale et anale", ce qui tombe sous la qualification "d'attentat à la pudeur d'un mineur avec violence".

La cour a écarté un témoignage à décharge

Dans ce dossier, la cour a décidé d'écarter le témoignage "à décharge" au profit de l'un des accusés. Il s'agit du témoignage de K. A., que l'enquête présente comme une connaissance de la victime. Elle-même mineure, la témoin avait déclaré, durant l'enquête préliminaire, avoir assisté plusieurs fois aux faits. Des propos dont elle s'est rétractée une fois devant les juges, arguant qu'elle s'est exprimée sous la "contrainte et la violence" de la gendarmerie.

Une volte-face que la cour considère comme un moyen "désespéré" d'affranchir un des accusés, Y. Z., qui entretient un lien de "parenté" et d'intérêt avec la témoin. Celle-ci a d'ailleurs été poursuivie séance tenante par le parquet, et ce, pour sa complicité présumée dans les faits.

L'arrêt se penche également sur le cas de A. D. Père biologique de l'enfant né des faits criminels, l'intéressé a pourtant nié tout lien avec la victime. La cour estime que ses dénégations insistantes ne sont qu'un moyen de "se soustraire à sa responsabilité" qui est avérée, d'une part, par les déclarations de la victime et, surtout, par le test ADN qui a prouvé à 99,99% son statut de père biologique de l'enfant né des violences sexuelles infligées à la victime. D'autant qu'en première instance, l'accusé avait présenté une demande de reconnaissance de la filiation paternelle de l'enfant.

Quant à la condamnation du troisième accusé, K. A., elle a été prononcée sur la base de "la description précise et détaillée", par la victime, de la pièce où elle subissait les agressions sexuelles. Marié, l'intéressé avait conduit, de force, la fillette dans la chambre à coucher de son domicile alors qu'il était en état d'ébriété.

Affaire de Tiflet : en appel, les accusés écopent de 10 à 20 ans de réclusion

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