Levée du secret bancaire : la diaspora a un délai de deux ans pour déclarer ses avoirs au Maroc
Le Maroc a reporté à 2025 son engagement à échanger les données bancaires et de propriété avec les 120 pays signataires de "l’accord sur l’échange automatique des déclarations pays par pays", dont font partie tous les pays où résident l’essentiel des Marocains du monde. Une sorte de délai de grâce pour les résidents à l'étranger qui disposent de comptes bancaires au Maroc non déclarés dans leur pays de résidence fiscale.
Levée du secret bancaire : la diaspora a un délai de deux ans pour déclarer ses avoirs au Maroc
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Mehdi Michbal
Le 3 mai 2023 à 13h49
Modifié 3 mai 2023 à 16h07Le Maroc a reporté à 2025 son engagement à échanger les données bancaires et de propriété avec les 120 pays signataires de "l’accord sur l’échange automatique des déclarations pays par pays", dont font partie tous les pays où résident l’essentiel des Marocains du monde. Une sorte de délai de grâce pour les résidents à l'étranger qui disposent de comptes bancaires au Maroc non déclarés dans leur pays de résidence fiscale.
- Les premiers échanges de données par le Maroc, dans le cadre du Common Reporting Standard, auront lieu en 2025 et intéresseront 120 pays.
- Les données bancaires, les actions et les propriétés sont concernées.
- Les MRE font partie des catégories qui devront, si besoin est, se mettre en règle.
Le Maroc, qui s’était engagé de son plein gré dans ce mécanisme en 2019, devait initier les premiers échanges avec les pays signataires de l’accord promu par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, en coopération avec l’OCDE, à partir de septembre 2021....
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