Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 27 avril 2023

Réuni ce jeudi 27 avril, le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de décret. Le premier concerne la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution, le deuxième établit les règles de transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, et le troisième porte application de la loi relative au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins.

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 27 avril 2023

Le 27 avril 2023 à 14h39

Modifié 27 avril 2023 à 18h43

Réuni ce jeudi 27 avril, le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de décret. Le premier concerne la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution, le deuxième établit les règles de transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, et le troisième porte application de la loi relative au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins.

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Attijariwafa bank: COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.