Le Conseil national de l’Ordre des notaires et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont signé, ce mercredi 19 avril, une convention de partenariat définissant les modalités de versement par le CNONM, des cotisations dues par les notaires affiliés à la Caisse.
AMO : les cotisations des notaires désormais prises en charge par leur conseil de l’ordre
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Le 19 avril 2023 à 15h25
Modifié 19 avril 2023 à 16h48
Le Conseil national de l’Ordre des notaires et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont signé, ce mercredi 19 avril, une convention de partenariat définissant les modalités de versement par le CNONM, des cotisations dues par les notaires affiliés à la Caisse.
La signature de cette convention intervient à la suite de la décision du Conseil national réuni le 5 mars 2023, ratifiant la prise en charge des cotisations des notaires affilés au régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) à partir du mois d’avril 2023, rappelle un communiqué du CNONM.
En vertu...
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