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Pêche maritime et constructions non réglementaires au menu du prochain Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 20 avril sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch.

Pêche maritime et constructions non réglementaires au menu du prochain Conseil de gouvernement
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Le 18 avril 2023 à 12h36 | Modifié 18 avril 2023 à 13h10

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi formant règlement sur la pêche maritime.

Le Conseil examinera aussi deux projets de décrets : le premier porte sur l’octroi du permis de régularisation des constructions non réglementaires, tandis que le deuxième concerne la suspension du droit d’importation sur certains tubes et tuyaux en acier.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

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Le 18 avril 2023 à 12h36

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