Le Conseil de gouvernement a adopté, le jeudi 6 avril, le projet de décret n° 2.22.925 fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’État pour couvrir les besoins urgents de liquidités des établissements de crédit.

Le nouveau projet s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 67 de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib (BAM). L’article précité stipule en substance que, dans le cadre de l’exercice de sa mission de contribution au maintien de la stabilité financière, BAM peut fournir, à titre discrétionnaire, une liquidité d’urgence en faveur d’un établissement de crédit ayant des difficultés de liquidité et présentant des doutes quant à sa solvabilité, sous réserve de disposer de la garantie de l’Etat en couverture de ces opérations.

Interrogé sur le timing et l’opportunité de l’adoption du nouveau projet de décret, Omar Bakkou, économiste et spécialiste en politique de change, explique : "Il est clair que le timing fait penser à la faillite de grandes banques au niveau international et à l’intervention des Etats et des banques centrales."

Et d’ajouter : "Au Maroc, nous n’avons pas de signes avant-coureurs d’une panique conduisant aux retraits massifs des dépôts, susceptibles de constituer une menace pour les liquidités des banques, et donc à des interventions particulières au-delà de celles prévues par la politique monétaire (financements hebdomadaires, achats de bons du Trésor)."

Une démarche anticipative salutaire

Notre interlocuteur indique que la prise de mesures exceptionnelles suppose une situation tout aussi exceptionnelle, notamment un choc violent ou une panique généralisée, inexistante au Maroc. Omar Bakkou, qui salue l’adoption du projet de décret, met la nouvelle décision du Conseil de gouvernement sur le compte d’une démarche anticipative et de précaution de la part de l’Etat et de la Banque centrale. C'est une mise à jour prévue par les statuts de la Banque centrale.

L’économiste défend la thèse selon laquelle l’Etat et les autorités monétaires doivent être proactifs et sortir d’une logique de gouvernance basée sur la réaction. "L’adoption du projet de décret permet d’opérationnaliser un dispositif qui existait déjà au niveau de l’article 67 de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib", analyse l’expert en politique de change.

D’après notre source, la nouvelle initiative gouvernementale est de nature à renforcer la confiance des agents économiques dans le système bancaire. Au sujet des conditions d’éligibilité "draconiennes" et d’obtention de la garantie de l’Etat, l’économiste considère qu’il était tout à fait nécessaire de mettre des garde-fous pour que le mécanisme ne soit pas utilisé à tout-va, et que BAM puisse continuer à intervenir dans le cadre des situations "normales" de manque de liquidités.

Parmi les conditions préalables devant être réunies avant l’octroi de la garantie, il y a lieu de citer le lien avec la stabilité financière. La banque demandeuse de la liquidité d’urgence doit avoir des problèmes de liquidité, tout en présentant des doutes sur le plan de la solvabilité. Enfin, celle-ci doit épuiser toutes les autres voies possibles de refinancement avant la demande de la garantie de l’Etat par BAM.

En définitive, Omar Bakkou est formel : "La garantie de l’Etat de la liquidité d’urgence fournie par BAM, une fois activée, constitue certes un passif, mais ne sera pas préjudiciable aux finances publiques."