Le gouvernement fixe le salaire et les indemnités des membres de l’Instance anticorruption
Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 30 mars, a approuvé le projet de décret n° 2.23.149 fixant le salaire et les indemnités des membres de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Le gouvernement fixe le salaire et les indemnités des membres de l’Instance anticorruption
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Le 31 mars 2023 à 10h18
Modifié 31 mars 2023 à 16h53Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 30 mars, a approuvé le projet de décret n° 2.23.149 fixant le salaire et les indemnités des membres de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en application des dispositions de la loi n° 46.19 relative à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), en l’occurrence son article 49.
Présidée par Bachir Rachdi, nommé en 2018 par le Roi Mohammed VI, l’INPPLC est composée de 12 membres : quatre sont nommés par dahir, quatre par le chef du gouvernement, deux par décision du président de la Chambre des représentants et deux autres par celui de la Chambre des conseillers.
LIRE AUSSI
Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!
