Le Conseil examinera également deux projets de décrets, le premier portant sur la création et l'organisation du prix des conventions collectives de travail, et le second fixant le salaire et les indemnités des membres du Conseil de l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC).

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

Par ailleurs, le gouvernement tiendra, à l'issue des travaux du Conseil, une réunion consacrée à l'examen de propositions de loi.