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La gestion des établissements pénitentiaires au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 30 mars, examinera le projet de loi relative à l’organisation et la gestion des établissements pénitentiaires.

La gestion des établissements pénitentiaires au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le 27 mars 2023 à 13h28

Modifié 27 mars 2023 à 15h10

Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 30 mars, examinera le projet de loi relative à l’organisation et la gestion des établissements pénitentiaires.

Le Conseil examinera également deux projets de décrets, le premier portant sur la création et l'organisation du prix des conventions collectives de travail, et le second fixant le salaire et les indemnités des membres du Conseil de l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC).

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

Par ailleurs, le gouvernement tiendra, à l'issue des travaux du Conseil, une réunion consacrée à l'examen de propositions de loi.

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