CNSS : Remise totale des majorations de retard et des frais de recouvrement pour les travailleurs non-salariés

Les travailleurs non-salariés peuvent, depuis le 21 février 2023, bénéficier d'une remise totale des majorations de retard et frais de recouvrement relatifs à leurs créances jusqu'au 30 juin 2023, a annoncé la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

CNSS : Remise totale des majorations de retard et des frais de recouvrement pour les travailleurs non-salariés

Le 21 mars 2023 à 10h54

Modifié 21 mars 2023 à 17h01

Les travailleurs non-salariés peuvent, depuis le 21 février 2023, bénéficier d'une remise totale des majorations de retard et frais de recouvrement relatifs à leurs créances jusqu'au 30 juin 2023, a annoncé la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Dans un communiqué, la CNSS porte à la connaissance de "tous les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale, désignées ci-après Travailleurs non-salariés, qu'ils peuvent ainsi bénéficier, en application de la décision ministérielle n°03/2023, d'une remise totale des majorations de retard et frais de recouvrement relatifs à leurs créances jusqu'au 30 juin 2023".

Pour bénéficier de cette mesure, les travailleurs non-salariés doivent régulariser le montant de la créance principale, soit de façon intégrale, ou à travers un arrangement de facilités de paiement pouvant aller jusqu’à 24 mois, explique le communiqué.

Le paiement intégral de la créance en principal est effectué via le lien électronique dédié aux travailleurs non-salariés ou à travers les points de proximité, rappelle-t-on.

En ce qui concerne le paiement de la créance en principal dans le cadre d’un arrangement de facilités de paiement, la CNSS a mis en place un service électronique dédié à travers le portail MACNSS.

Par ailleurs, la CNSS a mis à la disposition des travailleurs non-salariés, sur son site officiel et ses pages sur les réseaux sociaux, une vidéo tutoriel et un guide expliquant les démarches à entreprendre au niveau du portail.

 

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