Le prochain Conseil de gouvernement sera consacré à la simplification des procédures administratives
Le Conseil de gouvernement, prévu le jeudi 2 mars, suivra une présentation de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration sur "le bilan gouvernemental concernant la simplification des mesures et procédures administratives et du programme de travail pour l’année en cours".
Le Conseil examinera quatre projets de décrets. Le premier a trait à l’application de certaines dispositions de la loi sur la simplification des mesures et procédures administratives concernant les décisions administratives délivrées par les collectivités territoriales et leurs instances.
Le deuxième porte sur la détermination de la liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation de projets d’investissement, avec un délai de traitement des demandes et d'attribution qui ne dépasse pas les trente jours.
Le troisième projet est relatif à la détermination de la liste des décisions administratives qui nécessitent une extension du délai de traitement afin de réaliser une expertise technique.
Le quatrième projet de décret porte, quant à lui, sur l’élaboration de la liste des décisions administratives considérées comme approbation, après toute non-réponse de la part de l'administration après expiration du délai légal.
A l’issue des travaux du Conseil, le gouvernement examinera certaines propositions de nomination à de hautes fonctions.
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