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Affaire Hassan Iquioussen : “Ce dossier n’est plus d’ordre judiciaire mais politique” (Me Simon)

Quelques jours après l’expulsion vers le Maroc de l’imam Hassan Iquioussen, son avocate Me Lucie Simon reconnaît que si certains de ses propos ont pu choquer l’opinion française, son client a évolué et a fait son mea culpa sur des déclarations qui sont désormais prescrites par la justice. 

Affaire Hassan Iquioussen : “Ce dossier n’est plus d’ordre judiciaire mais politique” (Me Simon)

Le 19 janvier 2023 à 19h55

Modifié le 20 janvier 2023 à 13h30

Quelques jours après l’expulsion vers le Maroc de l’imam Hassan Iquioussen, son avocate Me Lucie Simon reconnaît que si certains de ses propos ont pu choquer l’opinion française, son client a évolué et a fait son mea culpa sur des déclarations qui sont désormais prescrites par la justice. 

Agé de 58 ans, fiché S par les services de renseignement français, l’imam Hassan Iquioussen a été récemment expulsé de Belgique après des pressions françaises, selon son avocate, Me Lucie Simon. Au sujet des accusations du ministre français de l’Intérieur de tenir "depuis des années un discours haineux à l’encontre des valeurs de la France", son conseil plaide la prescription et la rédemption de son client, qui aimerait retourner vivre en France auprès de sa famille.

Pour rappel, l’arrêté d’expulsion pris en mai dernier avait été suspendu par le tribunal administratif de Paris au motif qu’il porterait une "atteinte disproportionnée" à sa "vie privée et familiale", avant d’être entériné par le Conseil d’État le 31 août dernier.

En fuite au moment de la validation de la décision d’éloignement, l’imam a été arrêté dans la région de Mons le 30 septembre. Incarcéré puis assigné à résidence sous surveillance électronique, il a ensuite été placé en centre fermé près de Liège, en novembre, et après avoir multiplié les recours contre l’ordre de quitter le territoire, la Belgique l’a expulsé vers le Maroc le vendredi 13 janvier après la délivrance d’un laissez-passer par le consulat marocain de Liège.

Médias24 : Comment a démarré ce que l’on appelle "l’affaire Iquioussen" ?

Maître Lucie Simon : A sa stupéfaction, Hassan Iquioussen a d’abord reçu, suite à sa demande de renouvellement de sa carte de résident, un courrier l’informant de l’intention du ministre de l’expulser. Nous étions en avril. Il a alors fait appel à mes services pour le défendre devant la Commission d’expulsion, puis devant le Tribunal administratif et suspendre l’arrêté administratif d’expulsion.

- Est-ce que votre client avait déjà été condamné par la justice française ?

- Que ce soit au pénal ou au civil, Hassan Iquioussen n’a jamais été poursuivi par des juridictions françaises ou européennes. En d’autres termes, il n’a aucun casier ou passé judiciaire qui pourrait l’incriminer dans les faits qui lui sont reprochés par le ministre français de l’Intérieur.En droit administratif cohabitent des notions très floues, comme des atteintes graves à la sûreté de l’Etat ou des menaces éventuelles à l’ordre public.

- Il n’a donc fait l’objet d’aucune poursuite antérieure pour les propos antisémites, misogynes, complotistes, etc., que lui reproche Gérald Darmanin ?

- Des poursuites ont été classées sans suite en 2004 pour absence de caractérisation de l’infraction ! Par la suite, il n’a plus fait l’objet de poursuites, et donc encore moins de condamnation pour ses propos. Absolument aucune.

- Comment est-il possible d’expulser une personne qui n’a pas été condamnée précédemment ?

- Parce que son affaire relève du domaine administratif et pas du pénal.

Selon moi, cette démarche est très critiquable, sachant qu’en droit administratif cohabitent des notions très floues, comme des atteintes graves à la sûreté de l’Etat ou des menaces éventuelles à l’ordre public.

Partant de là, le ministre a estimé que ses anciens propos, même s’ils n’avaient pas fait l’objet de poursuites et encore moins de condamnations, constituaient, en droit administratif, une incitation à la haine et à la discrimination d’une telle gravité qu’ils justifiaient son expulsion du territoire français.

Comment venir caractériser soudainement une menace actuelle pour des propos tenus il y a plus de vingt ans ? Or, la question juridique qui est posée est celle de la menace actuelle à l’ordre public.

- Considérez-vous que ses propos antérieurs sont passibles de poursuites ?

- D’un point de vue strictement juridique, les propos qu’on lui reproche sont prescrits depuis des années.

Ces propos ne constituent pas une incitation à la haine ou à la violence. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’ils n’ont pas fait l’objet de poursuites pénales.

S’ils peuvent évidemment faire l’objet de critiques dans un débat démocratique, il faut préciser qu’ils datent de dix ans pour certains, voire de vingt ans pour d’autres déclarations qu’a pu faire mon client.

Or, la question juridique qui est posée est celle de la menace actuelle à l’ordre public. Comment venir caractériser soudainement une menace actuelle pour des propos tenus il y a plus de vingt ans ?

En effet, récemment, il n’a tenu aucun propos litigieux sur sa chaîne Youtube ou devant un quelconque auditoire qui pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires ou administratives.

- Quel est le délai de prescription pour les propos qu’on lui reproche ?

- Si ses propos tenus, il y a dix voire vingt ans, devaient faire l’objet de poursuites pénales, les faits reprochés seraient normalement prescrits au bout de trois mois.

Mais en droit administratif, on fait sauter toutes ces garanties procédurales pour pouvoir sanctionner une personne en l’expulsant.

Hassan Iquioussen m’a choisie pour ma compétence dans le domaine du droit des étrangers et ma spécialisation sur les questions liées à l’ordre public, point.

- On lui reproche de considérer que la femme est inférieure à l’homme. Le fait d’avoir fait appel à vous pour le représenter ne découle-t-il pas d’une stratégie de défense balayant toute misogynie ?

- Pour tout vous dire, je trouve cette question choquante. Des dizaines de journalistes me l’ont posée : Hassan Iquioussen m’a choisie pour ma compétence dans le domaine du droit des étrangers et ma spécialisation sur les questions liées à l’ordre public, point.

Pour répondre à votre question de manière directe, absolument pas, d’autant plus que nous avons fourni des dizaines de témoignages réfutant cette accusation de misogynie.

D’ailleurs, son positionnement en tant que religieux à l’égard des femmes peut, à certains égards, être étonnamment considéré comme progressiste.

Je me dois en effet de rappeler qu’il a été capable de déclarer, contre l’avis général des religieux musulmans, qu’une femme en période de menstruations pouvait aller prier à la mosquée.

C’est une position rarissime chez les imams qu’il convient de saluer, mais il y a une telle ignorance culturelle et méconnaissance religieuse de ce qu’est l’Islam que le ministre de l’Intérieur a estimé, contre toute logique, que ses déclarations progressistes filmées constituaient une vidéo misogyne.

Néanmoins, à l’instar de nombreux hommes religieux et politiques, Hassan Iquioussen a des positions qu’on pourrait qualifier, dans un débat démocratique, de conservatrices sur les questions de genre, mais ce n’est pas à ce niveau que se situe le débat juridique.

Si je ne partage pas beaucoup de ses pensées, la seule question qui devrait intéresser la justice n’est pas celle de ses opinions car le délit d’opinion n’existe pas, mais de l’incitation à la haine et à la discrimination

- Est que l’imam Hassan Iquioussem a regretté certains de ses propos qu’on lui reproche ?

- Bien sûr, car il est vrai qu’il a tenu des propos tout à fait choquants. L’imam les a d’ailleurs, pour certains, publiquement regrettés, en expliquant qu’ils avaient parfois pu dépasser sa pensée et qu’il avait fait des erreurs.

Depuis, il a évolué notamment sur les questions d’égalité femme-homme.

Sur celle de l’antisémitisme, il a déclaré, dans une interview au Parisien, qu’il avait mis du temps à comprendre que le conflit israélo-palestinien était une question politique et pas religieuse, comme il le pensait avant d’évoluer.

- Vous le croyez sincère sur sa repentance ?

- Totalement, d’autant plus que j’ai visionné 300 heures de sa chaîne Youtube et que le fait d’isoler dix secondes d’une vidéo qui date de dix ans ne peut absolument pas décrire la pensée d’une personne.

Si je ne partage pas beaucoup de ses pensées, la seule question qui devrait intéresser la justice n’est pas celle de ses opinions car le délit d’opinion n’existe pas, mais de l’incitation à la haine et à la discrimination, à savoir : exhorte-t-il ou pas ses fidèles à passer à l’acte violent ? Les somme-t-il de discriminer des groupes ? Et donc, constitue-t-il une menace pour la France ?

- Le Maroc ait accepté de délivrer un laissez-passer aux autorités belges, qu’il a refusé à la France. Qu'en pensez-vous ?

- Selon moi, l’ombre de la France est clairement derrière la délivrance de ce laissez-passer à la Belgique.

J’en veux pour preuve le fait que Nicole De Moor, secrétaire d’Etat belge à l’Asile et à la migration, a remercié dans un tweet public la coopération de la France dans cette procédure.

Partant de là, nous sommes convaincus que c’est par le biais de la France que le laissez-passer a été octroyé, même s’il est évident que nous n’aurons jamais le fin mot de l’histoire sur les négociations entreprises.

- En d’autres termes, il y a eu des pressions politiques du côté de la France ?

- Si on ne peut amener aucune preuve formelle, c’est le sentiment partagé par de nombreuses personnes.

- Dans une récente déclaration à Médias24, vous ne donniez pas l’impression d’être optimiste sur un dénouement positif de votre procédure d’appel pour annuler l’expulsion de votre client ?

- Juridiquement, je n’ai aucun doute sur le fait que nous avons totalement raison, mais le problème, c’est que ce dossier n’est plus d’ordre judiciaire mais clairement politique.

Par conséquent, je ne sais pas si les juges qui traiteront notre appel auront le courage de faire du droit. Nous mesurerons alors leur indépendance, leur impartialité sur la décision qu’ils prendront.

- Quels sont les derniers recours possibles pour annuler son expulsion ?

- Il en reste trois, à savoir la Cour d’appel, la Cour administrative d’appel et enfin la Cour européenne des droits de l’homme.

- En cas d’échec de vos procédures, jusqu’où irez-vous au niveau juridique ?

- Nous avons déjà saisi la Cour européenne des droits de l’homme, mais le cas échéant, nous épuiserons tous les recours possibles jusqu’au Conseil d’Etat en France.

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