Lutte contre les discriminations : 11 ans d'attente pour une instance constitutionnelle
L'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination est une instance constitutionnelle qui n'a pas encore vu le jour. Le gouvernement actuel a créé un Comité pour l'égalité des genres, mais il n'a toutefois pas vocation à traiter les plaintes de particuliers. Pour de nombreuses victimes, reste l'option du CNDH ou du ministère public.
Lutte contre les discriminations : 11 ans d'attente pour une instance constitutionnelle
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Abdelali El Hourri
Le 13 décembre 2022 à 16h41
Modifié 13 décembre 2022 à 17h00L'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination est une instance constitutionnelle qui n'a pas encore vu le jour. Le gouvernement actuel a créé un Comité pour l'égalité des genres, mais il n'a toutefois pas vocation à traiter les plaintes de particuliers. Pour de nombreuses victimes, reste l'option du CNDH ou du ministère public.
L'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination (APALD), le Conseil consultatif de la famille et de l'enfance (CCFE) et le Conseil de la jeunesse et de l'action associative (CJAA). Ces trois entités ont un point commun : consacrées par la Constitution de 2011, elles attendent...
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