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Douane : prolongation du délai d’enregistrement des commerçants de métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé, vendredi 25 novembre,  la prolongation du délai d’enregistrement des commerçants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité au 31 décembre 2022.

Douane : prolongation du délai d’enregistrement des commerçants de métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité

Le 25 novembre 2022 à 10h37

Modifié 25 novembre 2022 à 12h19

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé, vendredi 25 novembre,  la prolongation du délai d’enregistrement des commerçants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité au 31 décembre 2022.

"L’ADII porte à la connaissance des commerçants et négociants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité que le délai d’enregistrement auprès des bureaux douaniers dont ceux de la garantie, initialement fixé au 4 novembre 2022, a été prorogé, à titre exceptionnel, au 31 décembre 2022", indique l’Administration dans un communiqué.

Cette prorogation est accordée par la Douane pour permettre à l’ensemble des personnes assujetties d’accomplir les formalités correspondantes, entrant dans le cadre de l’application de la loi n°12.18 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).

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