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Le décret d'application de la revalorisation des pensions de retraite dans le circuit d'approbation

Le processus réglementaire pour l'application de la revalorisation des pensions de retraite est en cours, apprend Médias24 de sources sûres. Le décret est dans le circuit d'approbation : Conseil de gouvernement, puis signature par le chef du gouvernement.

Réunion du Conseil d'administration de la CNSS. (Ph. MAP)

Le décret d'application de la revalorisation des pensions de retraite dans le circuit d'approbation

Le 10 novembre 2022 à 13h22

Modifié 10 novembre 2022 à 15h23

Le processus réglementaire pour l'application de la revalorisation des pensions de retraite est en cours, apprend Médias24 de sources sûres. Le décret est dans le circuit d'approbation : Conseil de gouvernement, puis signature par le chef du gouvernement.

Promise pour octobre dernier, la revalorisation des pensions des retraites de 5% avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 n'a pas eu lieu. En cause, la non-publication du décret d'application actant la décision sur le plan réglementaire.

La décision prise au conseil d'administration de la CNSS du 9 septembre dernier, présidé par Nadia Fettah, est maintenue, nous assure une source sûre.  Le décret en question "est prêt".

Une autre source nous confirme que le processus est en cours : "C'est une question de circuit réglementaire."

Quand sera-t-il mis dans le circuit d'approbation, et donc présenté en Conseil du gouvernement ? "En ce qui concerne la programmation, le ministère des Finances fait pour le mieux."

Pour rappel, la revalorisation de la pension est une décision datant de 2019 qui n'a pas été appliquée. Nadia Fettah a décidé d'exécuter les engagements pris et l'a remise à l’ordre du jour de la CNSS en septembre dernier. La revalorisation des pensions à hauteur de 5% avec un minimum de 100 dirhams, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020, a été approuvée.

Cette décision mobilisera un coût de 748 MDH en 2022 pour la CNSS, avec un coût additionnel de 6,23 MMDH en dix ans (2022-2031). Il atteindra 8,25 MMDH sur une période de soixante ans (2022-2082).

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