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Contrôle douanier sur les achats et cadeaux : connaissez vos droits

Le buzz, infondé, sur les contrôles douaniers appliqués aux achats et cadeaux des voyageurs marocains et des Marocains résidant à l’étranger, a mis la lumière sur l’écart entre ce qui est prévu dans la réglementation et les pratiques “tolérantes” de l’Administration des douanes.

Contrôle douanier sur les achats et cadeaux : connaissez vos droits

Le 7 novembre 2022 à 18h05

Modifié 7 novembre 2022 à 18h39

Le buzz, infondé, sur les contrôles douaniers appliqués aux achats et cadeaux des voyageurs marocains et des Marocains résidant à l’étranger, a mis la lumière sur l’écart entre ce qui est prévu dans la réglementation et les pratiques “tolérantes” de l’Administration des douanes.

Malgré le démenti du ministère de l’Économie et des finances, la rumeur sur le renforcement du contrôle douanier dans les aéroports marocains persiste. La position officielle du gouvernement est que la réglementation n’a pas changé et que les contrôles douaniers ne concernent que les opérations commerciales.

Le démenti évoque une “tolérance” inchangée. Alors quels sont les droits du voyageur marocain à l’entrée du Maroc ?

Voici ce que dit la documentation officielle et publique de l’Administration des douanes :

Pour les résidents marocains

“En tant que résident marocain de retour d'un voyage à l'étranger, vous pouvez ramener (en les portant sur vous ou en les transportant dans vos bagages) sans déclaration ni formalités douanières et sans paiement des droits et taxes habituellement perçus à l'importation :

  • Vos effets vestimentaires personnels en cours d'usage
  • Parfum et eau de toilette :
    •  un flacon de parfum (150 ml) et
    • un flacon d'eau de toilette (250 ml)
  • Du tabac : 200 grammes de tabac manufacturé destiné à votre consommation personnelle
  • Des boissons alcoolisées :
    • une bouteille de vin d'un litre et
    • une bouteille de spiritueux d'un litre ou un autre alcool de même contenance
  • Des souvenirs ou cadeaux en quantité limitée et sans caractère commercial dans la limite d’une valeur globale de 2.000 dirhams.

En dehors de ces tolérances, toute autre marchandise importée devra faire l'objet d’une déclaration en douane avec paiement des droits et taxes correspondants et accomplissement, le cas échéant, des formalités prévues par les réglementations autres que douanières.

Toutefois, si les marchandises en question ne revêtent pas un caractère commercial, elles doivent faire l'objet d'une déclaration occasionnelle avec paiement des droits et taxes exigibles. Une quittance de règlement des droits et taxes vous sera remise par le service douanier concerné.

Dans le cas où les marchandises que vous rapportez revêtent un caractère commercial, vous serez tenu de les déclarer et de les dédouaner en payant les droits et taxes correspondants. Le dédouanement s’effectuera sur la base d’une déclaration en détail (lien) avec accomplissement des formalités d’usage (douanière et non douanière).”

Pour les Marocains résidant à l’étranger

Voici les conditions pour les Marocains résidant à l'étranger, dans le cas d'un retour en vacances au Maroc :

“En tant que Marocain en retour en vacances au Maroc, vous pouvez importer en franchise totale (autrement dit en exonération totale des droits et taxes à l’entrée), sans déclaration ni formalités douanières, vos effets et objets personnels en cours d'usage transportés effectivement par vous-même.

En tant que Marocain résidant à l’étranger, vous pouvez bénéficier de la franchise totale des droits et taxes pour les cadeaux familiaux importés en quantités limitées et sans caractère commercial, de par leur nature, leur nombre ou leur quantité :

  • la valeur des cadeaux familiaux doit être inférieure à 20.000 DH par année civile ;
  • cette valeur ne doit pas être affectée à un seul article ou type d’articles (vous ne pouvez pas importer 20.000 DH en chaussures ou en cravates, par exemple) ;
  • ces franchises et tolérances sont accordées une seule fois par année civile.

Sont exclus du bénéfice de cette franchise :

  • les vélomoteurs et les bicyclettes (sauf celles pour enfants) ;
  • les meubles (chambres à coucher, vitrines, salles à manger, etc.) ;
  • les tapis (la franchise n’est autorisée que pour un seul tapis) ;
  • les appareils électroménagers à l’état neuf ou d’occasion (réfrigérateurs, cuisinières, machines à laver, etc.) ;
  • les appareils de télévision et autres appareils similaires.”

Dans les faits...

Dans les faits, la tolérance pratiquée par l’Administration des douanes est plus importante que celle annoncée. Les seuls voyageurs contrôlés sont ceux qui présentent des doutes quant à l’aspect commercial de leurs achats. Par exemple un voyageur qui rapporte plusieurs valises, ou encore celui qui transporte une quantité importante d’un même produit.

“La législation douanière ne concerne que les opérations commerciales” (Lekjaâ)

En réponse aux députés lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, ce lundi 7 novembre, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a démenti les rumeurs faisant état d’un resserrement du contrôle aux douanes sur les achats des voyageurs marocains à partir de l’étranger.

Comme annoncé auparavant par Médias24, il confirme qu’aucun changement n’a eu lieu, la législation marocaine en la matière étant restée la même. Pour rassurer, il déclare que “la législation douanière ne concerne que les opérations commerciales”.

Il ajoute qu’aucune mesure douanière ne vise les Marocains qui voyagent à l’étranger ou les Marocains résidant à l’étranger quant à leurs affaires personnelles ou aux cadeaux qu’ils rapportent avec eux.

La pratique à l’international

Prenons quatre pays du pourtour méditerranéen : la France, l’Espagne, la Turquie et l’Égypte. Ils ont une limite sur la valeur des objets et sur la quantité des produits tels que le tabac et l’alcool.

Concernant la France et l’Espagne, les achats effectués dans des pays de l’Union européenne sont exonérés, tandis que pour ceux qui émanent des pays hors UE, il faut payer un droit de douane pour les achats dont la valeur dépasse 430 euros dans le cas où le voyageur utilise un transport aérien ou maritime, 300 euros dans le cas où il utilise d’autres modes de transport (voiture, train, moto, etc.). Le tabac et l’alcool sont soumis à des limitations de quantité.

En Turquie, le voyageur a droit à 430 euros de marchandises avec franchise. Une limitation sur la quantité est appliquée sur les produits cosmétiques (600 ml de produits cosmétiques dont les eaux de Cologne, les parfums, etc.) et les produit alimentaires (1 kg de thé, 1 kg de café, 1 kg de chocolat). Tabac et alcool sont également soumis à des limitations de quantité.

En Égypte, les achats et les cadeaux de l’étranger en franchise de douane ne doivent pas dépasser la valeur de 10.000 livres égyptiennes, soit près de 4.500 dirhams.

Est-il temps de revoir les textes ?

Compte tenu de l’écart entre les mesures prévues par les textes et la tolérance pratiquée sur le terrain, il est légitime de se demander s’il n’est pas temps de rehausser les plafonds prévus par la législation relative aux douanes.

D’autant que le démenti formel du gouvernement montre à quel point le sujet est sensible, dans un contexte où le Maroc s’active pour encourager les séjours des Marocains résidents et ceux établis à l’étranger.

D’autre part, l'assouplissement considérable au niveau des dotations touristiques, qui sont passées, début 2022, de 45.000 DH à 100.000 DH (extensible jusqu’à 300.000 DH) par an, fait que les limitations en termes d’achats fixées à 2.000 DH deviennent quasiment obsolètes.

Contrôle des voyageurs : la réglementation n’a connu aucun changement (source douanière)

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