Chaque année désormais, il y a de nouvelles avancées dans les résolutions onusiennes qui renouvellent le mandat de la Minurso et expriment la position du Conseil de sécurité sur les voies de solution dans le Sahara marocain.

Toutes les informations disponibles indiquent qu’il en sera de même ce jeudi.

Le site spécialisé et indépendant Security Council Report indique dans sa rubrique “What’s In Blue” que le projet de résolution rédigé par les États-Unis a été mis en bleu le mercredi 26 octobre, ce qui indique qu’il sera présenté en l’état sans autre changement, et soumis au vote. La tradition du Conseil veut en effet que les projets de résolutions finalisés dans les négociations préliminaires soient mis en bleu.

Dans son compte rendu, le site fournit des indications sur l’évolution au cours des derniers jours. Par rapport à l’année précédente, les nouveautés dans le contexte régional sont au nombre de deux :

- l’affirmation du caractère bilatéral algéro-marocain du conflit, et ce par l’implication quotidienne et les prises de position agressives, voire belliqueuses, de l’Algérie ;

- le démarrage de la mission de Staffan De Mistura, envoyé personnel du secrétaire général.

Deux inconnues pour la séance finale du Conseil : les votes de la Russie et du Kenya. En 2021, le Kenya avait voté la résolution et la Russie s’était abstenue.

La composition du Conseil

Les cinq membres permanents sont les États-Unis, la Russie, la Chine, la France et la Grande-Bretagne. Souvent, les membres permanents se mettent d’accord à l’avance sur le texte préparé par le porte-plume que sont les Américains.

Les dix autres membres, non permanents, sont les suivants (entre parenthèses la fin de leur mandat) :

Albanie (2023)
Brésil (2023)
Émirats arabes unis (2023)
Gabon (2023)
Ghana (2023)
Inde (2022)
Irlande (2022)
Kenya (2022)
Mexique (2022)
Norvège (2022)

Les pays mentionnés en gras n’étaient pas membres en 2021. Les cinq autres ont déjà voté en 2021, tous en faveur de la résolution du 29 octobre 2021. Cette résolution confortait largement la position marocaine.

Le texte du projet de résolution

Selon le Security Council Report, les États-Unis ont distribué le projet de texte initial aux membres du Conseil le 19 octobre, deux jours après les consultations semestrielles des membres du Conseil avec l’envoyé personnel du secrétaire général pour le Sahara occidental, Staffan de Mistura, et le représentant spécial et chef de la Minurso, Alexander Ivanko, le 17 octobre.

Les membres ont tenu une réunion au niveau des experts sur le texte le 21 octobre. Le 24 octobre, les États-Unis ont fait circuler un projet révisé, qu’ils ont placé sous silence jusqu’à midi le mardi 25 octobre. Le Kenya et la Russie ont rompu le silence ; cependant, les États-Unis ont placé le projet de résolution en bleu sans apporter d’autres modifications au texte.

“Plusieurs mises à jour du projet de résolution de cette année renouvelant le mandat de la Minurso ont été faites dans le but apparent de fournir à De Mistura, qui a été nommé en octobre 2021, l’espace et la flexibilité nécessaires pour faire avancer le processus politique.”

Le Maroc est favorable à la reprise des tables rondes que le prédécesseur de De Mistura, Horst Köhler, avait initiées en 2018 et 2019, impliquant le Maroc, le polisario, l’Algérie et la Mauritanie.

Le projet de résolution en bleu introduit un nouveau libellé soulignant l’importance que “toutes les parties concernées développent leurs positions afin de faire avancer une solution”.

Le projet de texte exprime en outre son soutien à “s’appuyer sur les progrès et le cadre de l’ancien Envoyé personnel”, et encourage vivement le Maroc, le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie à s’engager avec l’Envoyé personnel”.

“Entre autres mises à jour, les États-Unis ont ajouté un nouveau libellé dans le projet de cette année, appelant à la reprise du réapprovisionnement sûr et régulier des sites des équipes de la Minurso. Il s’agit d’une question soulevée dans le rapport du secrétaire général, car le polisario a imposé des restrictions de mouvement à la Minurso depuis la rupture du cessez-le-feu en novembre 2020, ce qui a considérablement limité la capacité de la mission à réapprovisionner ses sites d’équipe à l’est de la berme”, selon le site spécialisé.

“Les États-Unis ont également introduit un nouveau libellé dans le renouvellement du mandat de cette année qui encourage fortement les donateurs à fournir des fonds supplémentaires et les agences d’aide à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire. Cela reflète les inquiétudes concernant la grave insécurité alimentaire et la malnutrition dans les camps de réfugiés de Tindouf en raison de déficits de financement, qui ont contraint le Programme alimentaire mondial (PAM) à réduire de 80% les rations alimentaires dans les camp.”

“Le Kenya et la Russie ont estimé que le projet de texte était déséquilibré et ils ont proposé plusieurs révisions. L’une de leurs principales préoccupations était de faire en sorte que le projet de résolution distingue plus clairement le Maroc et le polisario des pays voisins concernés, l’Algérie et la Mauritanie. Il semble que le Kenya et la Russie aient également demandé de faire une référence plus large aux contributions de tous les envoyés personnels précédents, au lieu de distinguer l’Envoyé personnel Köhler, ce qui semble donner plus de poids à son format de table ronde.”

“Le Kenya et la Russie ont également apparemment réitéré leurs préoccupations concernant la référence de la résolution à des approches ‘réalistes’ d'un règlement politique, entre autres questions. C’est une question qu’ils ont soulevée lors des négociations sur le mandat de l’année dernière, car ils considèrent que le terme est ambigu : il est souvent également utilisé par les pays exprimant leur soutien à la proposition d’autonomie du Maroc.”

“Le texte révisé que les États-Unis ont distribué plus tôt cette semaine contenait trois changements par rapport au projet initial. L’Irlande, soutenue par plusieurs membres du Conseil – dont le Kenya, le Mexique et la Norvège – avait demandé de mettre à jour le libellé d’un paragraphe du préambule sur la participation des femmes aux pourparlers parrainés par l’ONU. Le projet a été révisé pour encourager la participation ‘pleine, égale et significative’ des femmes par opposition à une participation ‘pleine, effective et significative’. L'Irlande aurait également proposé d'inclure dans le dispositif du projet de résolution un paragraphe de son préambule sur le renforcement de la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH). Bien que le rédacteur n'ait pas apporté ce changement, il a renforcé le libellé du paragraphe du préambule en remplaçant ‘fortement encourageant’ par ‘exhortant’ le renforcement de la coopération avec le HCDH. Il semble qu'une troisième modification similaire au texte ait été apportée pour ‘exhorter’ les agences d'aide à faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire, au lieu de ‘fortement les encourager’”.

“Outre ces modifications, les préoccupations et les propositions du Kenya et de la Russie n’ont pas été prises en compte, ce qui les a conduits à rompre le silence. D’autre part, il semble que plusieurs membres du Conseil aient réitéré mardi leur appui au maintien du projet de résolution tel quel. Les États-Unis plaçant un texte inchangé en bleu, il n’est pas clair si le Kenya et la Russie soutiendront la résolution lors du vote ce jeudi. Bien qu'il ait exprimé des préoccupations similaires lors des négociations de l'année dernière, le Kenya a voté en faveur de la résolution 2602 du 29 octobre 2021 qui a renouvelé le mandat de la Minurso. La Russie s'est abstenue lors de l'adoption de tous les renouvellements de mandat de la Minurso depuis 2018 (six fois).”

On s’achemine donc, sauf surprise, vers un vote ce jeudi 27 octobre, dans l’après-midi heure marocaine. Un vote qui devrait maintenir le cap vers une solution politique réaliste, durable et acceptable par tous, à travers des discussions dans un format incluant l’Algérie et la Mauritanie. Un nouvel échec de l’Algérie qui a mis tout son poids dans cette bataille.