Le Conseil de gouvernement examinera un avant-projet de décret relatif aux marchés publics, indique un communiqué du département du chef du gouvernement. Élaboré par le ministère des Finances, ce texte apporte des changements en matière de marchés publics. Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2023.

Le Conseil de gouvernement examinera également quatre projets de décrets. Le premier porte sur la prorogation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, afin de lutter contre la propagation de la pandémie de Covid-19, alors que le deuxième porte sur la création de nouveaux arrondissements et caïdats.

Le troisième projet de décret fixe la formation et les modalités de travail du Comité national des produits phytosanitaires, tandis que le quatrième porte modification du décret relatif à l’implémentation du code des douanes et impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et des impôts indirects.

Le Conseil de gouvernement conclura ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

Le gouvernement tiendra, à l'issue des travaux du Conseil, une réunion dédiée à l’examen de quelques propositions de lois.