χ

L'avant-projet de décret sur les marchés publics sur la table du gouvernement 

Quatre projets de décrets sont également au menu du prochain Conseil de gouvernement, qui se tiendra le jeudi 27 octobre sous la présidence du chef du gouvernement.

L'avant-projet de décret sur les marchés publics sur la table du gouvernement 

Le 24 octobre 2022 à 16h28

Modifié 24 octobre 2022 à 16h28

Quatre projets de décrets sont également au menu du prochain Conseil de gouvernement, qui se tiendra le jeudi 27 octobre sous la présidence du chef du gouvernement.

Le Conseil de gouvernement examinera un avant-projet de décret relatif aux marchés publics, indique un communiqué du département du chef du gouvernement. Élaboré par le ministère des Finances, ce texte apporte des changements en matière de marchés publics. Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2023.

Le Conseil de gouvernement examinera également quatre projets de décrets. Le premier porte sur la prorogation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, afin de lutter contre la propagation de la pandémie de Covid-19, alors que le deuxième porte sur la création de nouveaux arrondissements et caïdats.

Le troisième projet de décret fixe la formation et les modalités de travail du Comité national des produits phytosanitaires, tandis que le quatrième porte modification du décret relatif à l’implémentation du code des douanes et impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et des impôts indirects.

Le Conseil de gouvernement conclura ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

Le gouvernement tiendra, à l'issue des travaux du Conseil, une réunion dédiée à l’examen de quelques propositions de lois.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Immorente Invest : Indicateurs d’activité du 2ème trimestre 2022

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.