Le modèle marocain de gestion de l’eau (3) : le besoin de réformes

>Transition énergétique

Le Maroc subit les effets de la transformation profonde du secteur de l’énergie :

• Compétitivité de la génération à partir des ressources renouvelables ;
• Prise en compte des impacts environnementaux des énergies fossiles ;
• Digitalisation, smart grid, mini-grid, génération individuelle et net-metering.

L’organisation du secteur, les monopoles locaux de distribution, les limitations aux transactions sur le marché de la haute tension pour les distributeurs[1] et à la génération pour les usagers, sont autant d’obstacles à la transition vers un système décarboné, efficient et fondé sur des ressources locales.

Pour le secteur de l’eau, les contraintes à cette transition sont :

• Le refus par les régies et les concessions d’intégrer l’énergie excédentaire des productions individuelles ou de quartier (Net metering/net Billing) ;
• Les limitations à l’acquisition d’énergie électrique renouvelable par les sociétés de distribution ;
• Les limitations à l’utilisation du réseau de transport des sociétés de distribution pour permettre de la concurrence dans la distribution ;
• La réglementation des tarifs (vs une solution de marché et de concurrence) ;
• La subvention croisée de la distribution de l’eau par l’électricité….

Il est donc nécessaire d’adapter le modèle marocain de l’eau aux besoins de la transition énergétique.

>Ressources non conventionnelles

Face à la raréfaction des ressources superficielles mobilisables, le recours aux ressources non conventionnelles s’impose. Les eaux traitées souffrent toujours d’un déficit d’image qui en limite l’usage.

Le recours au dessalement révèle les difficultés d’adaptation du modèle marocain à une situation de raréfaction des ressources superficielles mobilisables. En effet, l’eau dessalée est coûteuse, située sur le littoral et directement potable.

Si l’eau dessalée doit pallier le déficit de ressources, il est essentiel de l’utiliser en priorité pour l’AEP des villes du littoral et de libérer les dotations qui leur sont affectées pour les utiliser à l’intérieur des terres. Cela permet évidemment d’économiser sur les coûts du transport (l’eau de la montagne descend à coût nul, l’eau de la mer remonte par un refoulement coûteux).

Or, cette prescription remet en cause les dotations antérieures d’une part, et rend obsolètes les investissements passés de transport et de production qui leur sont rattachés. Les adaptations requises du modèle marocain sont, sur cet aspect, importantes.

De plus, le recours au dessalement impose de réviser les modalités de financement de la mobilisation. En effet, jusqu’à présent, la politique consistait à fournir l’eau brute, sans que les usagers ne rémunèrent les infrastructures de mobilisation et de transport.  Ceci afin de fournir de l’eau d’irrigation et de l’eau potable aux usagers au tarif le plus bas possible. L’extension de cette politique de financement aux unités de dessalement est difficile compte tenu de l’importance des coûts d’exploitation dans la production de l’eau dessalée. Maintenir le financement public des infrastructures de mobilisation et imposer aux opérateurs le paiement de l’intégralité des charges du dessalement se traduira mécaniquement par un sous-investissement en dessalement et un surinvestissement en mobilisation classique.

Aussi, le recours accru aux ressources hydriques non conventionnelles impose une révision du modèle.

>Régionalisation

Le Maroc s’est engagé résolument dans un processus de décentralisation politique. Les communes, les régions et les assemblées élues sont appelées à jouer un rôle décisif quant au développement des communautés qu’ils représentent.

Du point de vue du secteur de l’eau, cet engagement impose de réfléchir sur les modalités d’ajustement du modèle marocain. Les questions sont nombreuses et, souvent, imposent des arbitrages délicats entre le souci de responsabiliser les communautés locales à la provision des services publics et celui de l’efficience économique, fondée sur l’exploitation des rendements d’échelle.

La première question est relative au maintien de la primauté de la commune dans la provision des services publics locaux d’eau, d’assainissement et de distribution d’électricité. Le maintien de cette primauté peut se traduire par un patchwork d’entreprises, peu susceptibles d’exploiter les économies d’échelle d’une distribution régionale.

La deuxième question tient à la responsabilité tarifaire des assemblées élues. Si celles-ci sont responsables de la provision des services publics locaux, des modalités de leur organisation et du choix de la société prestataire, il semble nécessaire qu’elles soient responsables des tarifs à appliquer pour ces prestations.

La troisième question tient à la tutelle des agences intervenant dans le secteur de l’eau, dans la perspective de la mise en œuvre d’un exécutif régional. L’adaptation à la régionalisation des agences de bassin et des offices d’irrigation doit également être considérée.

Enfin, la régulation des entreprises de distribution doit s’adapter à la primauté de la commune. En contrepartie de la liberté tarifaire ainsi dévolue, il sera nécessaire de s’assurer que les prestations soient conduites avec une performance élevée, et que le monopole dévolu ne soit pas exploité au détriment des citoyens.

Ainsi, le projet de régionalisation avancée impose des adaptations au modèle marocain.

---

[1] La loi 13-09 permet des transactions libres pour les producteurs d’énergies renouvelables sur la HT. Ils peuvent contracter la livraison, en utilisant le réseau national de transport, à leurs clients. A ce jour, ils ne peuvent vendre leur production aux régies et concessions.

À SUIVRE

L'auteur

Hassan Benabderrazik est consultant, expert en agriculture et économiste.