EnR moyenne tension : l’ANRE promet d’accélérer la mise en place de la tarification

Après l’adoption par le gouvernement d’un arrêté qui définit les zones géographiques éligibles à recevoir des projets de production d’énergie solaire pour la moyenne tension, seule la question de la tarification reste en suspens.

“Nous travaillons d’arrache-pied pour publier la tarification relative à l’accès au réseau national de la moyenne tension, en concertation avec la Fédération de l’énergie, le gestionnaire du réseau de transport (l’ONEE actuellement) et les distributeurs”, a affirmé Abdellatif Bardach, président de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE), à Médias24.

“Nous sommes conscients des enjeux que cela représente. C’est l’une des plus importantes missions sur lesquelles nous travaillons. Cela va donner plus de visibilité aux investisseurs nationaux et internationaux. Nous faisons en sorte de la rendre disponible le plus tôt possible”, a-t-il ajouté.

L'arrêté publié fin septembre 2022 définit les zones dans lesquelles les développeurs privés peuvent réaliser des projets solaires de moyenne tension pour servir des clients privés dans le cadre de la loi 13-09. Sa publication lève le blocage administratif et permet au ministère d'accorder les autorisations aux opérateurs dont les dossiers sont complets et remplissent toutes les conditions. Ce dernier arrêté, avec celui publié en novembre 2021 complètent l'arsenal réglementaire pour l'ouverture de la moyenne tension au solaire.

L'arrêté de 2021, quant à lui, définissait des enveloppes pour l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) et chacune des différentes régies au Maroc qui se chargent de la distribution.

Ces enveloppes correspondent à la capacité de transport d’électricité allouée à la moyenne tension à partir des énergies renouvelables, pour chacun de ces opérateurs. Mais tant que le prix du transport - c’est-à-dire “le timbre” - n’est pas défini, l’opération ne peut avoir lieu.

Les développeurs seront également obligés de recourir à l’électricité qui provient de l’ONEE, pour combler l’intermittence qui caractérise les énergies renouvelables, notamment pour le photovoltaïque. Les développeurs devront payer dans ce cas-là des frais de service. Pour ceux-là aussi, les tarifs ne sont pas encore déterminés.

À la question de savoir si en l’absence de la tarification officielle de la part de l’ANRE, les tarifs pouvaient être négociables entre les développeurs et le gestionnaire du réseau de transport, Abdellatif Bardach ne laisse aucun doute : pour lui, “la loi est claire, c’est à l’ANRE de définir les tarifs, cela entre dans ses prérogatives”.

La tarification primordiale aux développeurs pour établir les business plans

“C’est une très grande avancée. On peut dire que la confiance a été restaurée auprès des opérateurs après plus de dix ans d’attente”, déclare à Médias24 Fatima-Zahra El Khalifa, directrice générale du cluster EnR (anciennement “Cluster solaire”), commentant l’adoption de l’arrêté relatif au zoning géographique.

“C’est une étape clé, mais il y a encore du travail. Des choses doivent encore être finalisées pour pouvoir permettre aux développeurs de servir leurs clients à travers le réseau moyenne tension. Les opérateurs sont en attente de la publication de la tarification et de certaines modalités”, a-t-elle ajouté.

En effet, avant de pouvoir commencer à produire de l’électricité pour le réseau de moyenne tension, il lui faut d’abord trouver un client (ou un groupe de clients) qui représente une promesse de vente. Le projet est étudié et dimensionné sur la base des besoins de ce client.

Or, d’après les professionnels consultés par Médias24, il est difficile d’établir un prix de kWh à la vente pour le client sans d’abord connaître la tarification relative aux coûts de services et de transport.

Contacté par Médias24, un responsable de l’Association marocaine de l’industrie solaire et éolienne (AMISOLE) confirme qu’avec les prix relatifs au foncier, ces tarifs sont des plus importants pour établir le business plan d’un projet de production d’électricité verte moyenne tension par un développeur.

Il partage également avec nous ses préoccupations quant au rôle que peut jouer le gestionnaire du réseau, qui peut être juge et partie, en l’absence d’une tarification officielle de l’ANRE qui garantit des coûts raisonnables et non discriminatoires.

Étant donné que les enveloppes sont consommables selon le mode “premier venu, premier servi”, on peut comprendre la nécessité pour les développeurs d’agir vite, afin de conclure les accords avec leurs clients potentiels et d’entamer le dépôt de leurs dossiers.

La décarbonation et la compétitivité de l’industrie nationale, principal enjeu

Les clients ciblés par les développeurs sont en premier lieu les industriels énergivores, qui ont besoin d’avoir une énergie renouvelable décarbonée et compétitive. Ils peuvent ainsi éviter la taxe carbone qui sera mise en place par l’Union européenne, d’autant plus qu’ils peuvent améliorer leur rentabilité à travers l’accès à une énergie moins chère, explique Fatima-Zahra El Kahlifa.

S’il n’y a pas de subventions prévues jusqu’à présent pour les développeurs, car l’activité est censée être rentable, les clients, eux, peuvent avoir accès à des financements préférentiels, entre autres à travers les banques qui proposent notamment des lignes de crédit soutenus. C’est le cas de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). Ces différentes solutions de financement vert sont réunies dans un guide publié par le Cluster EnR.

Le besoin de décarbonation de l’industrie marocaine est très grand. Ces évolutions ouvrent donc la voie à un grand marché. Fatima-Zahra El Khalifa tient également à rappeler que c’est l’arrêté relatif au zoning, inscrit dans le cadre de la loi actuelle, la loi n° 13-09, qui est toujours en vigueur, et non pas le projet de loi n° 40-19 qui est cours de discussion au Parlement, comme des opérateurs auraient pu le penser.

“C’est important de le préciser, car plusieurs opérateurs pensent que ce zoning est relatif à une loi qui est obsolète. Mais tant que le nouveau projet de loi n’est pas complètement voté au Parlement, le décret n° 2-15-772 relatif à l’accès au réseau d’électricité national de moyenne tension, reste toujours en vigueur”, a-t-elle déclaré.

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