En marge de l'édition 2022 du Global Green Event by Pollutec, du 14 au 16 septembre, le ministère de la Transition énergétique et du développement durable, département de l’Environnement, a présenté les résultats d'une étude réalisée pour développer un modèle de “responsabilité élargie des producteurs” REP pour les bouteilles en PET (matière plastique recyclable utilisée pour la fabrication de bouteilles pour boisson).

Il s’agit de la première action nationale en matière de préparation du principe de la REP qui, rappelons-le, étend les obligations du producteur à l’égard d’un produit jusqu’au stade de son cycle de vie, situé en aval de la consommation. Il est question de responsabiliser les producteurs ainsi que les metteurs sur le marché vis-à-vis de la gestion de leurs produits après usage.

Le tout pour implémenter au Maroc une économie circulaire visant à limiter au maximum la consommation de matières premières, d’eau et l’utilisation des énergies non renouvelables, tout en prévoyant, dès la conception du produit, une durabilité optimale et la réutilisation ou le recyclage des matériaux en fin de cycle de vie.

Bouteilles en PET : un gisement potentiel annuel à hauteur de 50.000 tonnes 

Selon le diagnostic de l'état des lieux réalisé par le département de l'Environnement, le gisement potentiel annuel des bouteilles en PET mises sur le marché se situe entre 45.000 et 50.000 tonnes. La quantité du PET (bouteilles) récupérée est quant à elle de l’ordre de 20.000 tonnes, soit 45% du gisement.

Près de 66% de la quantité de déchets plastiques récupérée est collectée en ville, tandis que 34% est collectée en décharge, relève encore le diagnostic.

Afin d'avoir un positionnement systématique sur des aspects spécifiques de la configuration de la REP pour les bouteilles en plastique, un questionnaire a été envoyé aux producteurs de boissons, aux recycleurs et exportateurs et aux autorités publiques. Les éléments de réponses ont été exploités pour la configuration d'un modèle de REP pour les bouteilles en PET, indique le département de l'Environnement.

“La REP devrait être appliquée à l'ensemble des metteurs sur le marché”

Les répondants ont été unanimes à suggérer que la REP pour les bouteilles en plastique devrait être appliquée à l'ensemble des metteurs sur le marché, indépendamment des quantités mises sur le marché. L'écrasante majorité voit par ailleurs que la REP devrait être remplie collectivement par les producteurs.

A l'opposé de la responsabilité individuelle des producteurs (RIP), qui prévoit que le producteur assume la responsabilité de son propre produit, la responsabilité collective des producteurs (RCP), elle, spécifie que les producteurs du même type de produit collaborent et paient des frais appelés “éco-contribution” à un éco-organisme reconnu par l'Etat.

Cet organisme a en effet pour fonction de mettre en œuvre un système de récupération et de valorisation des produits de ses membres, en contrepartie d'une éco-contribution couvrant entre autres les coûts de la collecte sélective et le traitement des déchets.

Notons que 75% des sondés ont affirmé que l'éco-contribution pour la valorisation des bouteilles en plastique devrait être modulée sur la base de la prévention, la recyclabilité et l’introduction d’une fraction du PET recyclé dans les procédés de fabrication.

Ci-dessous l'esquisse du modèle de responsabilité élargie des producteurs pour les bouteilles en PET, conçue par le département de l'Environnement à partir des points susmentionnés.

Possibilité d'extension à d'autres types de déchets

Une feuille de route est en cours de préparation, décrivant les actions préalables à la finalisation de ce modèle de REP, indique le département de l'Environnement, qui signale que la mise en œuvre effective de la responsabilité élargie des producteurs pour les bouteilles en PET dépendra toutefois des éléments suivants :

-l'approbation de la révision de la loi 28-00 qui prévoit, dans son article 5, que l'utilisation de produits issus du recyclage des déchets dans la fabrication des produits destinés à être mis en contact direct avec les produits alimentaires, est interdite ;

- la préparation des textes réglementaires spécifiques au recyclage des déchets notamment PET ;

- la fixation du niveau des contributions financières des metteurs sur le marché du PET ;

- l'établissement des cahiers des charges pour les RCP et RIP ;

- l'établissements des modèles de contrats entre les acteurs de la filière.

“Nous espérons disposer, par le biais de cette étude, d'une feuille de route générique à utiliser par la suite en l'adaptant à différents types de déchets. Le but étant de pouvoir développer facilement des modèles de REP pour les autres types de produits”, a indiqué Hafsa Lakhlifi, cheffe de la division des filières de valorisation des déchets, lors de son intervention au Global Green Event by Pollutec.

Hafsa Lakhlifi a par ailleurs noté que deux études seront lancées prochainement par le ministère de la Transition énergétique et du développement durable, en partenariat avec la Coalition pour la valorisation des déchets (COVAD). Elles porteront sur l'élaboration d’une ébauche de loi relative à la promotion de l'économie circulaire au Maroc, et sur la préfiguration d’une filière REP appliquée aux emballages.