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Vers l’accélération du déboursement des subventions de l’écosystème automobile

Le ministère de l’Industrie et du commerce veut accélérer le processus de déboursement des subventions destinées aux opérateurs de l’écosystème automobile. Dans ce but, il cherche à se faire accompagner dans le traitement des dossiers de déboursement.

Vers l’accélération du déboursement des subventions de l’écosystème automobile

Le 7 septembre 2022 à 12h34

Modifié 7 septembre 2022 à 12h34

Le ministère de l’Industrie et du commerce veut accélérer le processus de déboursement des subventions destinées aux opérateurs de l’écosystème automobile. Dans ce but, il cherche à se faire accompagner dans le traitement des dossiers de déboursement.

Dans l’objectif de raccourcir les délais de traitement des dossiers de déboursement des subventions accordées aux investisseurs de l’écosystème automobile, le ministère de l’Industrie a lancé un appel d’offres pour une assistance technique, notamment pour la phase de vérification des pièces justificatives des dépenses déposées par le constructeur ou fournisseur.

Les aides financières de l’Etat pour ces industriels de l’écosystème automobile se divisent en quatre types de subventions :

– Catégorie 1. Subventions spécifiques au profit des constructeurs automobiles : outillages et équipements spécifiques, ingénierie, etc. ;

– Catégorie 2.  Subventions spécifiques destinées à compenser l’impact des taxes portuaires (import/export) et des surcoûts logistiques relatifs aux flux des constructeurs et de leurs fournisseurs automobiles ;

– Catégorie 3. Subventions spécifiques destinées à rembourser le différentiel du transport des véhicules des constructeurs ;

– Catégorie 4. Subventions aux investissements capacitaires au titre des conventions d’investissement signées dans le cadre des écosystèmes automobiles.

L’ensemble de la prestation est estimé à près de 1,5 million de dirhams. Elle concernera le traitement de 175 dossiers en tout répartis comme suit : 90 pour la catégorie 1 ; 10 pour la catégorie 2 ; 10 pour la catégorie 3 ; 65 pour la catégorie 4. La durée totale de la prestation sera étalée sur 36 mois.

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