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Dialogue social : la loi sur la grève au menu du nouveau round qui s’ouvre le 14 septembre

C’est le seul sujet qui sera sur la table des négociations, nous confient des sources patronales et syndicales. Les discussions dureront trois mois, le projet de loi devant être fin prêt avant janvier 2023 pour être soumis au Parlement. 

Dialogue social : la loi sur la grève au menu du nouveau round qui s’ouvre le 14 septembre

Le 5 septembre 2022 à 16h01

Modifié 5 septembre 2022 à 16h49

C’est le seul sujet qui sera sur la table des négociations, nous confient des sources patronales et syndicales. Les discussions dureront trois mois, le projet de loi devant être fin prêt avant janvier 2023 pour être soumis au Parlement. 

  • La loi sur la grève sera l'objet exclusif du nouveau round de dialogue social.
  • Le code du travail sera traité dans une seconde étape.
  • Syndicats et patronat se disent d'accord pour trouver un compromis.

Grand sujet de blocage entre patronat et syndicats, le projet de loi organique sur la grève sera de nouveau remis sur la table des négociations. Après un premier round de dialogue qui a abouti à des décisions en faveur des travailleurs, comme la hausse du SMIG et du SMAG qui vient d’être exécutée, le patronat et les centrales syndicales les plus représentatives (UMT, UGTM et CDT) doivent se mettre d’accord sur une mouture de ce projet de loi organique très attendu par les chefs d’entreprises.

Ce sera, selon nos sources, l’objet exclusif du nouveau round du dialogue social qui s’ouvrira ce 14 septembre sous la houlette du ministère de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences.

Et cette fois sera probablement la bonne, comme le soutiennent des sources syndicales et patronales. Et pour cause : les deux parties se sont engagées avec le gouvernement sur un délai de trois mois à l’issue duquel le projet de loi devra être fin prêt pour être soumis au Parlement en janvier 2023. Une étape nécessaire pour passer à l’autre volet prévu dans l’agenda du dialogue social : le Code du travail.

Une source patronale nous indique que la CGEM est optimiste concernant ces prochaines négociations et pense que le Maroc aura enfin un arsenal juridique encadrant le droit de grève. « Nous n’avons pas d’attentes particulières. Tout ce que l’on désire, c’est que notre pays soit doté d’une loi qui régule les grèves pour sortir du flou actuel. Et nous ne tenons pas non plus à imposer notre point de vue. Nous avons trois mois pour discuter, nous mettre d’accord sur les points de divergence, car le projet de loi doit être prêt avant janvier 2023 », confie notre source.

Même son de cloche, apaisé, auprès de plusieurs syndicalistes interrogés, qui déclarent ne pas avoir d’a priori sur le sujet et qu’ils attendent de voir ce que chaque partie va plaider pour prendre position. « Nous nous sommes mis d’accord avec le gouvernement et le patronat sur une approche qui fait que les choses discutées doivent aboutir dans des délais connus à l’avance. C’est une approche nouvelle qui garantit le bon déroulement des négociations et, surtout, une efficacité dans les résultats », témoigne une source syndicale.

“Nous sommes obligés de trouver un compromis”

Quels sont les points susceptibles de créer des divergences ? Au sein du patronat, comme chez les syndicats, personne ne veut mettre ses cartes sur la place publique avant l’ouverture des négociations.

« Quels que soient les sujets de divergence, nous sommes obligés de trouver un compromis. Ce ne sera pas un projet de loi qui répondra à toutes nos attentes, ni à toutes les attentes des patrons. Ce sera un projet de loi qui cherchera le compromis. Et puis, ce sera aux parlementaires d’amender par la suite les articles que va apporter ce projet de loi, le voter ou non… », explique une de nos sources.

La grève, droit reconnu par toutes les constitutions du Royaume depuis 1962, s’exerce aujourd’hui sans cadre juridique. Cette loi organique, qui viendra en application des nouvelles dispositions de la Constitution de 2011, sera à même de remplir un grand vide juridique.

Une fois ce projet bouclé, les partenaires sociaux passeront à l’autre gros morceau du dialogue social, le Code du travail. La même démarche sera suivie : des négociations sur trois mois avec un délai de livraison fixé à juillet 2023. Il s’agira ici de flexibilité de l’emploi, en d’autres termes des conditions de divorce entre l’employeur et l’employé. Le patronat ne s’en cache pas : il évoque la nécessité de protéger les investisseurs en leur apportant une visibilité sur les coûts des licenciements, à travers l’insertion dans le Code du travail d’une grille consensuelle et opposable à tous.

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