Le gouvernement veut surtaxer les secteurs oligopolistiques, pétroliers, banques, cimentiers, assurances...

Plusieurs sources au sein de la commission des Finances du Parlement nous ont confirmé l’information. Elle a été annoncée par Fouzi Lekjaa cette semaine devant les députés de la commission. Le ministre délégué aux Finances a annoncé que son département va inclure une proposition dans le projet de loi de finances 2023, visant à surtaxer les secteurs qui font de gros bénéfices et profitent d’une situation oligopolistique.

La forme de cette taxe n’a pas été déclinée, selon nos sources. Mais à en croire un député de l’opposition, qui salue cette nouvelle, cette taxe supplémentaire sur les bénéfices s’appliquera à des secteurs comme les hydrocarbures, les cimenteries, les banques ou encore les assurances… Bref, tout secteur qui, de fait, est totalement fermé à la concurrence en raison des nombreuses barrières à l’entrée pour tout nouvel entrant voulant y accéder.

Le produit de cette surtaxe ne sera pas dilué dans les recettes générales de l’Etat pour des dépenses ordinaires, mais servira, comme rapporté par nos sources, à financer les réformes sociales et à apporter un soutien aux populations, dont le pouvoir d’achat a pris un sérieux coup avec les tensions inflationnistes de cette année 2022.

Le ministre délégué aux Finances a tenu à préciser aux députés que cette disposition a été validée par le chef du gouvernement lui-même, histoire de lui donner un caractère ferme et officiel.

Ce type de mécanisme pour financer l’effort social de l’Etat n’est pas nouveau, surtout en temps de crise ou de « dèche » budgétaire. Une taxe de solidarité est d’ailleurs déjà appliquée aux entreprises actuellement, comme décidé dans la loi de finances 2022, premier budget du gouvernement Akhannouch. Elle s’applique à toutes les entreprises qui réalisent un bénéfice net supérieur à 1 million de dirhams, selon le barème suivant :

- 1.5% pour les sociétés qui réalisent un bénéfice net entre 1 million et 5 millions de dirhams ;

- 2.5% pour les sociétés qui réalisent un bénéfice net entre 5 millions et 10 millions de dirhams ;

- 3.5% pour les sociétés qui réalisent un bénéfice net entre 10 millions et 40 millions de dirhams ;

- 5% pour les sociétés qui réalisent un bénéfice net supérieur à 40 millions de dirhams.

Autre chose à savoir : les banques, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), Bank Al-Maghrib et les compagnies d’assurance et de réassurance paient déjà plus d’impôts sur les sociétés que les autres compagnies non financières, pour un taux de 37% contre un taux de 31% appliqué aux entreprises qui enregistrent un résultat net supérieur à 1 million de dirhams.

Une réponse directe au mécontentement populaire

Cet impôt de 37% appliqué au secteur financier ne sera peut-être pas relevé, mais de nouveaux secteurs viendront probablement s’aligner sur ce taux, comme le secteur des hydrocarbures ou du ciment. Une ancienne revendication de plusieurs partis politiques qui n’a jamais été acceptée par les gouvernements de ces dix dernières années, dont l’exécutif El Othmani.

L’Istiqlal et le PAM, alors dans les rangs de l’opposition, proposaient à chaque projet de loi de finances une taxe spéciale sur les secteurs oligopolistiques pour aligner leur taux d’IS sur celui payé par les banques et les assurances. Mais les ministres des Finances de l’équipe El Othmani, tous des RNIstes, rejetaient chaque année ces projets d’amendements, que portaient également la FGD, le PPS (à partir de 2019) et les groupes syndicalistes de la deuxième chambre.

Qu’est-ce qui a changé entre hier et aujourd’hui pour que le RNI, qui dirige désormais le gouvernement, opte pour ce choix, qu’il qualifiait il n’y a même pas quelques années de "populiste" ? Le contexte politique. Cette annonce intervient en effet dans une ambiance de fronde contre le gouvernement qui, selon l’opinion publique, n’aurait rien fait de concret pour amortir les effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat. L’opinion publique accuse même le gouvernement de laisser certaines grandes entreprises (du secteur pétrolier en l’occurrence) s’enrichir sur le dos du citoyen.

Cette taxe additionnelle sur les secteurs oligopolistiques sonne ainsi comme une réponse à cette situation.

Fouzi Lekjaa a d’ailleurs envoyé le même signal il y a une semaine, lors d’une journée d’étude au Parlement sur l’impôt sur le revenu, en annonçant les grandes lignes des changements qui seront opérés en 2023. Ces derniers s’inscrivent d’ores et déjà dans la baisse de la pression fiscale sur les bas et moyens salaires et la surtaxation des hauts revenus.

Les grandes lignes des mesures fiscales de 2023 sur l'IS et l'IR commencent ainsi à se préciser : baisse d'impôt sur les populations à bas revenus et les classes moyennes, surtaxation des hauts revenus et des sociétés oligopolistiques... Objectif : dégager de nouvelles poches de pouvoir d'achat pour les ménages en prenant un peu aux "riches".

Ou comment le mécontentement populaire a poussé le gouvernement à se « Pikettiser », malgré lui !

Impôt sur le revenu : le gouvernement compte baisser la pression sur les classes moyennes

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