Nouvelle sanction de l'ANRT à l'encontre d'IAM d'un montant de 2,45 MMDH

| Le 25/7/2022 à 20:17
Une nouvelle sanction a été notifiée à IAM par le régulateur des télécommunications. Il s'agit d'une "liquidation d'astreinte" en lien avec des injonctions adressées à l'opérateur historique dans le cadre du dossier d'abus de position dominante, pour lequel il avait déjà été condamné en 2020.

Maroc Telecom doit de nouveau puiser dans ses caisses. L’opérateur historique vient de se faire notifier une deuxième sanction de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, apprend Médias24 de source sûre.

Il s’agit précisément d’une « liquidation d’astreinte », en lien avec le dossier déjà jugé en 2020 par le régulateur. Rappelez-vous : le 17 janvier 2020, IAM avait subi une amende de 3 MMDH pour abus de position dominante. Mais la sanction pécuniaire n’était qu’un volet de la décision. L’ANRT lui avait soumis une série « d’injonctions » sous « astreinte » pour le contraindre, entre autres, à accélérer le processus de dégroupage de la boucle locale.

Parmi ces injonctions déjà publiées par médias24, le non-respect de certaines d'entre elles était assorti d’astreinte atteignant « les « 4 millions de dirhams » par jour de retard.

Maroc Telecom a réagi ce 25 juillet, tard dans la soirée, via un communiqué où il dit "prendre acte de la décision du Comité de gestion de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications relative à la liquidation de l’astreinte qui lui a été imposée dans le cadre de la décision du 17 janvier 2020 portant sur le dégroupage".

Le montant de l’astreinte est fixé à 2,45 milliards de dirhams et a été intégralement provisionné dans les comptes au 30 juin 2022, précise l'opérateur. Maroc Telecom dispose d’un délai de 30 jours pour former un recours devant la cour d’appel de Rabat.

A ce stade, nous n’avons pas pu établir les griefs précis pour lesquels elles ont été rendues.

Nos sources affirment que la décision a été notifiée le 22 juillet à IAM. L’ANRT publiera également sa décision.

Parallèlement à cette procédure, un litige concernant les mêmes faits se tient actuellement devant le tribunal de commerce de Rabat. Ce volet judiciaire a été enclenché par Wana Corporate, la même qui avait initié la saisine contentieuse ayant conduit à la sanction rendue en 2020 par l’ANRT.

La propriétaire de la marque Inwi reproche d’ailleurs à son concurrent IAM de ne pas avoir respecté les engagements listés par l’ANRT. Elle réclame plus de 6 MMDH à titre de dédommagements. Une audience aura lieu en septembre 2022.

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
lire aussi
  • | Le 30/6/2024 à 13:20

    Label’Vie ambitionne de doubler ses revenus et son EBITDA d’ici 2028

    Le groupe ambitionne d’accélérer très fortement son nombre de magasins d’ici 2028 pour atteindre plus de 900 enseignes contre 179 fin 2023. Les format les plus porteurs de croissance identifiés par le groupe sont le Carrefour Express, l’Atacadao et le Supeco, les deux derniers étant peu consommateurs en Capex, à faible coût de distribution et proches des clients.
  • | Le 29/6/2024 à 10:16

    L'encours des crédits bancaires progresse de 48 MMDH en 12 mois

    D'un mois sur l'autre, en mai 2024, l'encours des crédits bancaires recule très légèrement. L'encours des crédits aux ménages progresse de 9,5 MMDH d'une année sur l'autre. Les créances en souffrance augmentent de 3,7 MMDH sur la même période.
  • | Le 29/6/2024 à 9:14

    En mai, le cash en circulation s’alourdit de 4,2 MMDH d’un mois sur l’autre

    Le cash en circulation continue de grimper en mai pour atteindre plus de 407 MMDH. Il progresse de près de 38 MMDH sur une année glissante. Les dépôts bancaires progressent légèrement pour atteindre 1.172,7 MMDH.
  • | Le 27/6/2024 à 14:47

    Immobilier : la baisse du taux directeur impactera modérément les taux des crédits

    La baisse du taux directeur de 25 pbs devrait faire baisser les taux débiteurs, mais cela de manière assez douce. Les taux des crédits immobiliers devraient en effet reculer progressivement. Plusieurs sources bancaires sondées estiment que la baisse sera limitée et prendra un peu de temps. D'autres sources du marché sont un peu plus optimistes.
  • | Le 26/6/2024 à 13:44

    L'incidence de la baisse du taux directeur sur le marché obligataire et actions

    La baisse du taux directeur de Bank Al-Maghrib a surpris tout le marché. Elle tirera à la hausse le prix des actifs sur le marché obligataire en faisant baisser la courbe des taux. Le marché actions devrait également en bénéficier du fait d'une meilleure valorisation fondamentale des entreprises cotées, liée à la baisse du taux d'actualisation. Le climat économique tel que présenté par la Banque centrale devrait également bénéficier au marché actions.
  • | Le 25/6/2024 à 16:55

    L’augmentation de capital d’Akdital financera l’ouverture de 28 établissements d’ici 2026

    A travers son augmentation de capital de 1 MMDH, Akdital a pour objectifs de financer son expansion et de renforcer ses infrastructures existantes pour atteindre 51 établissements et 5.700 lits à l’horizon 2026.